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Matignon va créer une nouvelle taxe pour aider les régions à se développer

Le Figaro28/06/2016 à 13:04

Prélevée sur les ménages et les entreprises, elle devrait rapporter 600.000 euros. Le Medef dénonce une «fuite en avant très préoccupante».

Après le geste financier en faveur des maires, voici celui à l'intention des régions. Et dire que François Hollande avait promis que les impôts n'augmenteraient plus d'ici 2017! L'annonce est passée plutôt inaperçue entre les suites du référendum britannique et la tenue ce mardi d'une énième manifestation contre la loi travail. À l'issue d'une réunion avec l'Association des régions de France (ARF), le premier ministre a entériné la création d'une nouvelle taxe, baptisée Taxe spéciale d'équipement régionale (TSER), annonce l'ARF dans un communiqué.

Ce nouveau prélèvement sera inclus dans le projet de loi de Finances pour 2017 et pourrait venir s'ajouter à l'actuelle cotisation financière des entreprises à la taxe sur le foncier bâti que paient déjà les sociétés. «Cette nouvelle taxe sera a priori assise sur les mêmes bases que la taxe foncière. Les propriétaires peuvent s'attendre à voir apparaître sur leur feuille d'imposition une nouvelle ligne, explique au Figaro Frédéric Douet, professeur de droit fiscal à l'université de Rouen. La question est de savoir si on peut déduire de l'assiette des revenus

fonciers le montant de cette nouvelle taxe». Cet énième impôt inquiète le Medef qui appelle le couple exécutif à «respecter leurs engagements de cesser d'augmenter la fiscalité». «Il serait temps d'être cohérent. Alors que l'impérieuse nécessité de redresser la compétitivité de nos entreprises est enfin reconnue par tous et que la situation économique reste difficile, voilà que fleurissent ici et là de nouvelles taxes. Cette fuite en avant est très préoccupante. L'urgence reste de baisser la fiscalité sur les entreprises», dénonce Geoffroy Roux de Bézieux, vice-président délégué du Medef en charge de la fiscalité.

La taxe sera collectée par l'État auprès des ménages et des entreprises pour être reversée aux régions selon des modalités qui n'ont pas encore été arrêtées. Le montant des recettes attendues est quant à lui fixé à 600 millions d'euros dès 2017. «Le gouvernement voudra sans doute faire passer cette nouvelle taxe pour une hausse de la taxe foncière, poursuit Frédéric Douet. Mais qu'il s'agisse de l'un ou de l'autre, la pression fiscale va encore augmenter, dans des proportions encore inconnues. Chaque nouvelle question se traduit par un nouvel impôt plutôt que par de vraies réformes, notamment fiscales. La folle fabrique des impôts semble avoir encore de beaux jours devant elle».

Matignon a donc accédé à une demande des régions d'obtenir une recette dont les assiettes foncières progressent. «Nous tablons sur une croissance annuelle de 2% à 2,5% de cette taxe», explique l'association d'élus, citée par Les Échos. Les régions réclamaient plus de moyens pour financer le soutien aux TPE-PME et l'accompagnement économique qui était auparavant assumé par les départements et qui est passé dans le champ de compétence des régions depuis la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République). En application de la réforme territoriale, ce sont donc désormais les régions qui sont en charge de cette mission. «Le gouvernement a entendu la demande des régions de disposer de nouvelles ressources pour le développement économique et l'emploi», répond Matignon. L'entourage de Manuel Valls précise que «toutes les régions, sauf une, se sont engagées pour la mise en œuvre du plan “500.000 formations pour les chômeurs” présenté le 18 janvier par le Président François Hollande».

Par ailleurs, huit régions, sur les 13 que compte la métropole, «auront signé des conventions de partenariat renouvelées avec Pôle emploi d'ici l'automne». «On sent bien que le gouvernement a l'intention de travailler avec les régions, la question se pose de savoir comment tout cela peut se boucler financièrement», estime Philippe Richert (Les Républicains), le président de l'Association des régions de France.

Le 30 mars, Manuel Valls avait signé avec les présidents de région, désormais majoritairement de la droite et du centre, un accord pour mieux coordonner les actions de l'État et des conseils régionaux en matière d'emploi et de formation. Un accord qui vise notamment à mieux adapter les formations et les parcours des demandeurs d'emplois aux besoins locaux.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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