Malgré des sous-locations illégales sur Airbnb, ils ne seront pas expulsés

information fournie par Le Figaro •22/02/2017 à 13:24

Des propriétaires qui réclamaient l’expulsion de locataires ayant sous-loué illégalement leur logement sur Airbnb ont été déboutés. Ils devront régler les frais de procédure de leurs locataires.

Les histoires de sous-locations illégales finissent mal en général... mais pas toujours. Ces propriétaires d’une maison de Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne) qui pensaient faire condamner leurs locataires devant le tribunal d’instance de Nogent, se retrouvent déboutés et doivent même régler les 1000 euros de frais de procédure de la partie adverse, comme le raconte Le Parisien. Ils avaient remarqué que les locataires occupant leur propriété avaient sous-loué illégalement les lieux pendant plusieurs nuits via les sites Airbnb et Leboncoin. Une pratique interdite tant que l’on n’a pas obtenu l’accord écrit de son propriétaire.

En conséquence, ils réclamaient l’expulsion des locataires indélicats ainsi que le remboursement des loyers indûment perçus. La chose semblait d’autant plus facile que l’avocat des plaignants avait obtenu auprès d’Airbnb le montant des transactions effectuées par les locataires via le site. Il était ainsi possible d’attester que cette maison de 200 m² située tout près du bois de Vincennes avait été louée au moins 9 nuits pour un montant de 847 euros.

Les plaignants vont faire appel

Malgré ces preuves, le tribunal les a écartées pour un motif surprenant: elles ont été obtenues spontanément et non pas par un constat d’huissier. À en croire le juge unique qui a statué, la démarche volontaire d’Airbnb ne garantit pas «l’intégrité et la fiabilité de renseignements retranscrits à partir de courriers électroniques ou de support numériques». Dans la mesure où les locataires ont immédiatement retiré leurs annonces après une mise en demeure, il n’y a pas lieu de les expulser selon le tribunal.

De leur côté, les plaignants comptent bien faire appel de cette décision. «Ce jugement est révoltant, et l’ensemble des propriétaires de France ainsi que leurs représentants ne pourront que s’en insurger», souligne l’avocat des propriétaires dans les colonnes du Parisien . Jusqu’à présent, ces loyers de sous-location indûment perçus n’ont jamais fait l’objet d’une obligation de remboursement mais une expulsion a déjà été obtenue à paris en 2013, de même qu’une amende de 5000 euros en 2016.