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Mal-logement: un député propose la création d'un fonds «zéro expulsion»
Le Figaro23/04/2020 à 06:00

Aurélien Taché estime qu'«à la fin du confinement, l'accès ou le maintien dans un logement décent sera sans doute la première des priorités» (Crédits photo : Unsplash - Denny Müller )

Aurélien Taché, député LREM du Val-d'Oise, réclame des mesures d'urgence contre le mal-logement pour faire face à la crise.

Un fonds «zéro expulsion». C'est une des 15 propositions faites par le député LREM Aurélien Taché pour éviter les expulsions locatives. L'élu du Val-d'Oise met en avant des «difficultés nouvelles d'impayés de loyers dans les semaines qui viennent» pour une partie de la population.

Rappelant notamment que 5 millions de Français vivent dans un logement surpeuplé, Aurélien Taché estime qu'«à la fin du confinement, l'accès ou le maintien dans un logement décent sera sans doute la première des priorités». «Cette dernière doit donc être l'occasion de réinterroger en profondeur les mécanismes qui peuvent les faciliter», fait valoir le député qui préside le Conseil national de l'Habitat (CNH), instance consultative.

Aurélien Taché suggère notamment d'«augmenter le fonds d'indemnisation des propriétaires pour éviter au maximum les expulsions locatives et transférer ce budget au ministère du Logement afin d'élargir son périmètre d'intervention en vue de créer un fonds "zéro-expulsion"». Pour faire face au coronavirus, le gouvernement a reporté de deux mois la trêve hivernale qui devait prendre fin le 1er avril. La mise en œuvre des expulsions locatives a été donc été suspendue jusqu'au 31 mai inclus. «Dans ce cas il n'y aura aucune utilisation de la force publique. La responsabilité de l'État peut être engagée de ce fait et ce dernier indemnisera le propriétaire», expliquait au Figaro Julien Denormandie, ministre chargé du logement, il y a deux semaines .

Il évoque également la création d'un «fonds national d'aide à la quittance, doté au minimum de 200 millions d'euros», suggère de «renforcer l'information auprès des ménages sur les aides au logement disponibles» ou encore de «mettre en place un dispositif de mutualisation des risques face aux impayés de loyers dans le parc privé».

Le député de l'aile gauche de LREM propose aussi d'«intégrer les structures de logements collectifs (résidences sociales, pensions de famille, habitats inclusifs) et les aires d'accueil des Gens du Voyage dans les programmes prioritaires de dépistage et de surveillance du Covid-19» ou de «mettre à l'abri toute personne habitant en campements».

L'élu se prononce également pour la mise en œuvre d'«un plan national de lutte contre l'habitat indigne afin d'éradiquer ce fléau en dix ans» et pour «prolonger le moratoire sur les procédures d'expulsion des locataires de bonne foi jusqu'au 31 octobre 2020».

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