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Loyers HLM : encore des dépassements

Le Figaro03/05/2011 à 18:10
Une enquête de l'association de consommateurs CLCV dénonce les pratiques de certains organismes.

Les locataires de logement social ne sont pas à l'abri de drastiques augmentations de loyer. Comme chaque année, l'association de consommateurs CLCV a recensé les entorses à la loi pratiquées par les organismes gérant les Habitations à Loyer Modéré (HLM). D'après cette enquête rendue publique ce mardi sur France info, ils sont actuellement 12% à outrepasser leurs droits en pratiquant des hausses de loyer supérieures au plafond autorisé.

Pour ces organismes, les hausses de loyer sont en effet limitées par la loi. Depuis le 1er janvier 2011 en particulier, elles ne peuvent excéder l'indice de référence des loyers du troisième trimestre de l'année précédente, calculé en fonction de l'inflation. Cet indice se montait, au 3e trimestre 2010, à 1,1%. La loi de finances pour 2011 prévoit cependant des dérogations. C'est notamment le cas pour certains logements ayant été réhabilités, ou pour les organismes faisant l'objet d'un plan de redressement, et à la seule condition que le préfet les y autorise.

Cette année, 4% des organismes HLM ont donc dérogé à la règle en imposant à leurs locataires des hausses de loyers supérieures à 1,1%. Surtout, 8% d'entre eux n'ont pas respecté l'interdiction de moduler les augmentations de loyers en fonction des logements. Par exemple, la CLCV souligne que les loyers d'un organisme HLM en Ile-de-France augmentent jusqu'à 7% pour certains logements!

Contexte de restrictions budgétaires

L'Union Sociale pour l'Habitat (USH), qui représente quelques 800 organismes HLM, déplore de son côté le «manque de sérieux» de l'enquête publiée mardi. Et souligne que les augmentations de loyer supérieures au plafond appliquées à certains locataires peuvent relever de situations particulières : dépassement du plafond de ressources, négociations avec l'occupant, etc. «Malgré ces cas particuliers, l'augmentation moyenne des loyers relevée par la CLCV est de 1,04%, soit moins que le plafond imposé par la loi !», relève l'USH.

La fédération des organismes HLM déplore aussi que la CLCV n'insiste pas plus sur les 33% d'offices HLM ayant augmenté leur loyer d'un montant inférieur à 1,1%. Une «action exemplaire dans un contexte de restriction budgétaire», tient-elle à souligner. A l'heure où les loyers privés décollent, les logements HLM sont toujours perçus comme un recours permettant de maîtriser les dépenses consacrées au logement, rappelle un sondage TNS Sofres paru fin avril. Même si une majorité de personnes interrogées réclame une plus grande transparence dans l'attribution des logements.

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