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Louer sa résidence secondaire : les règles et démarches administratives à suivre
Pratique.fr07/04/2021 à 16:40

Certains Français (environ 5% des ménages) possèdent une résidence secondaire, que ce soit pour les petites escapades d'un week-end ou pour passer des vacances à l'écart du lieu de travail. De ce fait, ces logements ne sont que peu occupés. Pourtant, les dépenses liées à leur entretien sont loin d'être négligeables. Afin de rentabiliser un bien secondaire, beaucoup pensent à le louer pour générer des revenus supplémentaires. Afin de procéder dans les règles, il est nécessaire d'accomplir une série de démarches administratives auprès des autorités locales.

La crise sanitaire et économique aura appris une chose à tout le monde : avoir une activité secondaire générant des profits supplémentaires peut s'avérer d'un grand secours. À l'approche des vacances, les locations saisonnières connaissent un boom considérable. Il s'agit d'une situation que beaucoup entendent exploiter en louant leur résidence secondaire. Zoom sur les étapes majeures à suivre pour entamer ce projet.

Tickets-restaurant 2020 : prolongation de la validité des titres jusqu'en septembre 2021 - iStock.com/wagnerokasaki

Tickets-restaurant 2020 : prolongation de la validité des titres jusqu'en septembre 2021 - iStock.com/wagnerokasaki

S'assurer de la faisabilité de la mise en location

Avant de faire quoi que ce soit, il est important de vérifier si la résidence secondaire n'est soumise à aucune interdiction de location. C'est notamment le cas des appartements en copropriété régis par des clauses d'habitation bourgeoise. Ainsi, la location de la résidence n'est possible que si l'immeuble dans lequel il se situe le permet. Bien sûr, s'il s'agit d'une maison ou d'une villa à part, rien n'empêche son propriétaire de procéder directement à l'étape suivante, à moins qu'il ne soit locataire lui-même. Dans ce cas-là, l'autorisation du bailleur est nécessaire pour valider la sous-location. Ensuite, il ne reste plus qu'à décider si la location sera un meublé touristique ou un meublé d'habitation.

Prévenir la mairie locale et demander une autorisation

Une fois assuré de la possibilité de la mise en location, il faut procéder à la deuxième étape, à savoir informer la mairie locale du projet. Cette étape est primordiale pour une location saisonnière. Par ailleurs, dans les grandes villes telles que Bordeaux, Tours ou Paris, où le plafonnement des loyers n'est pas respecté, une demande d'autorisation, en plus de la simple déclaration d'activité, est requise. Il s'agit de l'autorisation de changement d'usage attribuée par la mairie via un numéro de déclaration. Sauter cette étape rend l'activité aussitôt illicite et passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 50 000 €.

Déclarer l'activité aux impôts avant de passer des annonces

La mairie prévenue des intentions de location de la résidence secondaire, il ne reste plus qu'à régler les questions de fiscalité. En effet, les revenus supplémentaires générés par la location saisonnière sont imposables. Selon le type de location "meublé de tourisme" ou location meublée classique, et les montants perçus, vous dépendrez du régime forfaitaire ou du régime réel. Avec les réformes de la fiscalité récemment adoptées par l'État, il convient de bien se renseigner sur le sujet pour voir quel est le plus avantageux, en particulier selon les charges déduites. Enfin, une fois toutes les démarches administratives réglées, le loueur est libre de poster des annonces ou de faire appel à une agence immobilière.

5 commentaires

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  • brun3686
    07 avril21:10

    En louant, vous faites un acte commercial. Normal d'en informer celui qui va gérer le ramassage des poubelles de vos clients, leur stationnement et circulation.

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