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Loi Sapin II : le blocage de l'assurance vie confirmé
information fournie par Edit-Place24/12/2016 à 09:00

Le Conseil constitutionnel vient de valider les dispositions d'encadrement de l'assurance-vie prévues par la loi Sapin II, confirmant les craintes des épargnants.

L'encadrement de l'assurance-vie par le HCSF conforme à la Constitution

Le dispositif de contrôle de l'assurance-vie intégré à loi Sapin II a été ratifié par le Conseil constitutionnel le 8 décembre dernier. Désormais, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) aura le pouvoir de suspendre, retarder ou limiter les nouveaux versements ou les retraits de fonds sur une période de six mois maximum, en cas de « risques représentant une menace grave et caractérisée » pour « la stabilité du système financier ».

Un contrôle renforcé de la rémunération des contrats d'assurance-vie

Par ailleurs, le HCSF est maintenant en droit d'imposer aux assureurs de placer davantage de fonds en réserve si nécessaire. Si cette mesure est destinée à préserver l'intégrité des compagnies d'assurance face au climat incertain engendré par les taux actuels historiquement bas, voire négatifs, elle entraînera également la baisse de la rémunération des contrats d'assurance-vie, au grand dam des épargnants.

Des performances en berne pour le placement préféré des Français

L'ombre de la loi Sapin II planait sur l'assurance-vie depuis plusieurs mois, faisant grandir les craintes des épargnants. Cette situation s'est d'ailleurs reflétée dans les dernières performances du « placement préféré des Français », qui a connu une collecte nulle en septembre, et négative en octobre.

22 commentaires

  • 02 janvier19:44

    ils font tout pour nous dépouiller au profit de ....


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