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Loi Pacte : vers une répartition égalitaire de l'épargne salariale ?
Boursorama avec Newsgene20/09/2018 à 18:28

(Pixabay)

Les députés veulent réformer la répartition des revenus tirés de l'épargne salariale. La loi Pacte devrait instaurer un plafond de trois fois le montant annuel de la Sécurité sociale, afin de garantir une redistribution favorable aux bas revenus.

Les entreprises ont versé près de 17,7 milliards d'euros en 2016 au titre des dispositifs de participation, d'intéressement et d'épargne salariale. Les députés vont se pencher sur les modalités de cette forme d'épargne retraite, pendant l'examen de la loi Pacte en séance à l'Assemblée nationale dès la semaine prochaine. La répartition pourrait devenir plus égalitaire.

Réduire le plafond

La majorité souhaite utiliser ce produit d'épargne au bénéfice des salaires les plus faibles.  Le député de Paris (3e circonscription) Stanislas Guerini (LREM) a proposé un amendement lors de l'examen du texte en commission, la semaine dernière. L'élu proposait d'abaisser le niveau de salaire au-delà duquel les revenus tirés de la participation sont plafonnés, rappelle Les Echos.

La participation actuelle est proportionnelle à la rémunération. Ce montant est plafonné au-delà de quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 160 000 euros bruts de salaire par an. Stanislas Guerini voulait diviser ce plafond par deux. Au-delà de 80 000 euros bruts, les revenus tirés de la participation n'auraient plus été proportionnels au salaire.

400 euros de moins

De quoi retirer entre 500 et 900 euros à environ 150 000 salariés, pour augmenter d'une dizaine d'euros les revenus tirés de la participation pour 4 millions de salariés. Bruno Le Maire s'est opposé à cet amendement, ce qui a conduit à le retirer. Les élus ont trouvé un compromis avec un plafond à 120 000 euros, c'est-à-dire trois fois le PASS.

Dans ce scénario, 70 000 salariés perdront en moyenne 400 euros d'épargne salariale. Les autres y gagneront quelques euros de plus. « Les cadres qui gagnent plus de trois fois le plafond de la Sécurité sociale ont souvent accès à d'autres dispositifs de revenus complémentaires comme les actions gratuites », a justifié Stanislas Guerini.

1 commentaire

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  • sense78
    20 septembre18:44

    La gangrène socialo-communiste réapparaît en voulant légiférer sur tout, appliquer des règles interventionnistes d'un autre temps et augmenter le maquis fiscal. Quelle déception pour ceux qui pensaient modifier en profondeur ce pays impossible à réformer.

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