Loi Pacte : des mesures qui vont dans le bon sens pour l'épargne salariale

information fournie par Le Revenu •22/03/2019 à 17:50

Les salariés mieux informés, auront le choix. (© DR)

Dans la nouvelle Loi Pacte, telle que votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 mars dernier, trois articles renforcent l'information et le conseil aux salariés. Mais attention aux conflits d'intérêts... Explications.

Dans la nouvelle Loi Pacte, telle que votée en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 15 mars dernier, trois articles renforcent l'information et le conseil aux salariés.

L’article 20 prévoit, entre autres, la mise en œuvre d’un conseil lors des moments importants et l'article 58 (rétabli en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 7 mars 2019) prévoit la transmission d’un bilan de situation annuel aux bénéficiaires.

En plus, «dans son article 57 bis D voté en seconde lecture à l’Assemblée Nationale, la loi Pacte exige que les règlements des plans d’épargne d’entreprise prévoient des conditions de mise en œuvre d’une aide à la décision pour les bénéficiaires. C‘est une première avancée» estime Benjamin Pedrini, chez Epsor.

Il regrette néanmoins que « l'amendement à cet article porté par Natalia Pouzyreff (LERM) qui prévoyait de fixer par décret ces modalités d’aide à la décision pour éclairer les épargnants salariés en fonction de leur situation ait été rejeté ». Il y a peu de chance que la loi Pacte revienne sur ce point, même si la proposition pourrait réapparaitre lors de sa mise en œuvre.

Comme souvent, tout n'est pas réglé.  «La loi Pacte ne précise pas les notions de conseil et d’aide à la décision et il faudra y revenir à