Logements intermédiaires : les investisseurs institutionnels appelés à plus se mobiliser

information fournie par Boursorama avec Media Services •15/06/2021 à 11:32

Alors que l'une des principales sources de financement des logements intermédiaires, le dispositif "Pinel", va disparaître progressivement d'ici 2024, un rapport remis au Parlement plaide pour une mobilisation accrue des investisseurs institutionnels.

(Photo d'illustration) ( AFP / GEOFFROY VAN DER HASSELT )

Destinés aux classes moyennes dans les grandes villes, le besoin en logements intermédiaires , ces appartements aux loyers plafonnés, s'établit "entre 180.000 et 420.000 unités nouvelles sur une décennie", souligne un rapport commandé par le gouvernement et révélé lundi 14 juin. Soit "un investissement en fonds propres de l'ordre de 20 à 45 milliards d'euros sur la période".

La question du financement se pose, alors que l'une des principales sources de financement de ce type de logement, le dispositif "Pinel", va disparaître progressivement d'ici 2024. Il est destiné aux futurs propriétaires qui comptent louer leur bien : ils ont droit à une aide à l'achat s'ils s'engagent à demander un loyer inférieur au marché.

Le rapport de l'Inspection générale des finances, qui dépend de Bercy, et du Conseil général de l’environnement et du développement durable, qui relève du ministère de la Transition écologique, remis au Parlement, plaide pour une plus grande mobilisation des investisseurs institutionnels, comme les banques ou les assureurs.

Alors que les investisseurs institutionnels ne consacraient fin 2019 que 6,3% de leurs actifs à l'immobilier, et seulement 1% au logement résidentiel, les auteurs du rapport les incitent à modifier la composition de leur portefeuille. Pour ce faire, ces acteurs n'attendent pas nécessairement "une intervention massive de l'Etat", mais la mise en place d'un "environnement juridique, économique et fiscal à la fois stable et prévisible", indique le rapport.

Crédit d'impôt

Par ailleurs, afin de "faciliter la fluidité du marché", la "première priorité" est de lever la réticence des communes face à ce type de logement qui ne rapporte aucune recette fiscale, puisqu'exonéré de taxe foncière. Le rapport propose de substituer cette exonération par "un crédit d'impôt".

Autre geste à destination des communes : "mettre fin au critère consistant à imposer au moins 25% de logements sociaux au sein des programmes de logements intermédiaires pour bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 10%", une dérogation qui s'appliquerait dans les communes respectant les quotas fixés par la loi SRU.

Une autre piste pour attirer les capitaux des investisseurs institutionnels invite à élargir à la rénovation de logements les avantages fiscaux dont ils bénéficient dans le cas de la construction de logements intermédiaires neufs.