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Locations : les expulsions peuvent reprendre le 15 mars

Le Figaro14/03/2011 à 17:09
Quelque 100.000 ménages sont concernés par la fin de la trêve hivernale en France. Ils risquent de devoir quitter leur logement ne pouvant payer leur loyer.

Les expulsions locatives, interdites durant les mois les plus froids, peuvent reprendre dans toute la France à partir de ce mercredi à 6 heures du matin. Le 15 mars marque en effet le dernier jour d'application de la loi dite «d'hiver» qui, chaque année, suspend les expulsions sur tout le territoire à partir du 1er novembre. La fin de cette trêve inquiète les associations d'aide aux plus démunis dans un contexte de crise et de flambée des loyers. Quelque 100.000 ménages sont concernés dans toute la France

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a demandé lundi à l'Etat «de cesser immédiatement toute expulsion pour impayé de loyer sans relogement des locataires de bonne foi». Selon le maire, «1260 ménages parisiens ont été expulsés de leur logement avec le concours de la force publique en 2010, alors que le niveau des loyers met en difficulté un nombre croissant de ménages aux revenus modestes ou moyens». Cette échéance du 15 mars est l'occasion pour Bertrand Delanoë de renouveler dans un communiqué son appel à un encadrement des loyers. Début 2011, il avait proposé au gouvernement d'expérimenter un plafonnement des loyers dans la capitale. Sans succès.

Hausse de 50% depuis 2002

Samedi dernier, un millier de personnes, selon la police, ont manifesté dans la capitale à l'appel de plusieurs dizaines d'associations, de syndicats et de partis de gauche pour exiger l'arrêt des expulsions sans relogement et la construction massive de logements sociaux. Des rassemblements étaient organisés le même jour dans une vingtaine de villes en province à l'appel du RESEL (Réseau stop aux expulsions de logement, regroupement associatif) qui, dans un communiqué, estime que les expulsions «sont en hausse de 50% depuis 2002».

«Les familles qui se trouvent en difficulté pour se maintenir dans leur logement vont de nouveau appréhender la venue de l'huissier et de la police. Elles étaient 107.000 à être concernées par une résiliation de bail pour impayé de loyer en 2009 contre 80.000 en 2000», précise de son côté la Fondation Abbé Pierre, citant les dernières statistiques nationales du ministère de la Justice. «Ces chiffres reflètent la hausse continue du coût du logement (énergie comprise) dans un contexte de stagnation du pouvoir d'achat», précise-t-elle. «Devant une situation conjoncturelle aussi préoccupante, on attendrait des pouvoirs publics un renforcement des dispositifs de prévention. Mais l'Etat a fait le choix d'un durcissement accru, ignorant les demandes associatives dont celle d'un moratoire, poursuivant une politique ubuesque qui met à la rue des familles que la loi relative au Droit au logement opposable l'oblige à reloger», déplore enfin l'organisation.

Non respect du droit au logement

Depuis 2008, la loi sur le Droit au logement opposable (DALO) oblige en effet l'Etat à offrir un logement décent à toute personne sans-abri ou mal logée qui en est privée, sous peine d'être condamné par la justice à verser des astreintes. Les associations estiment donc «absurde» d'expulser des milliers de familles pour des difficultés de paiement de loyer, que l'Etat sera ensuite obligé de reloger. Dans son dernier rapport annuel publié le 15 décembre 2010 et remis au président Nicolas Sarkozy, le Comité de suivi de la loi pour le Droit au logement opposable affirmait d'ailleurs que ce droit «n'est pas pleinement assuré». Entre janvier 2008 et fin juin 2010, seuls 30.000 ménages ont été logés ou hébergés sur 144.000 recours enregistrés.

Selon le rapport, «l'Ile-de-France concentre les deux tiers des recours (...) et près de 90% des décisions non mises en oeuvre dans le délai légal». Dans son communiqué, le maire de Paris assure quant à lui que «la prévention des expulsions est au coeur des politiques sociales de la ville de Paris qui engage cette année avec l'Etat et les associations une expérimentation pour maintenir les personnes menacées d'expulsion dans leur logement, le temps d'apurer leur dette en cas de difficultés passagères ou de leur trouver un logement moins cher». Il précise qu'»en 2010, ce sont plus de 36.000 ménages qui ont ainsi perçu une aide mensuelle au logement» et que «le Fonds de solidarité logement a permis à 25.OOO familles d'accéder ou de se maintenir dans leur logement».

( AP)

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