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Locations de type Airbnb: amendes et taxes en hausse
Le Figaro24/11/2017 à 05:45

La ville de Paris a déjà infligé plus d'un million d'euros d'amende cette année aux propriétaires proposant des locations touristiques illégales. Et une hausse sensible de la taxe de séjour se profile sur tout le territoire.

Le mouvement visant à mieux encadrer, et mieux taxer, les locations touristiques de courte durée de type Airbnb, ne cesse de prendre de l'ampleur. A partir du 1er décembre, les particuliers devront s'immatriculer sous peine d'une amende qui peut atteindre 50.000€. Et la Ville de Paris vient de communiquer triomphalement sur le niveau record des amendes déjà infligées à ce jour, pour 2017, à des propriétaires louant illégalement des meublés touristiques dans la capitale.

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Depuis janvier, «nous en sommes à 1,08 million d'euros d'amendes au 22 novembre 2017, avec notamment une amende de 25.000 euros correspondant à 72 logements au total», a détaillé Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la maire PS de Paris Anne Hidalgo. «C'est trois fois plus que l'an dernier. C'est un record», a ajouté l'élu, en précisant que ce sont des «multipropriétaires qui sont ciblés par ces condamnations». D'autres décisions de justice doivent être rendues d'ici décembre, notamment le 4 décembre avec un propriétaire de trois logements touristiques loués jusqu'à 400 euros la nuit, selon la Ville. La Ville de Paris a engagé depuis plusieurs années une politique visant à lutter contre les locations touristiques illégales. Rappelons que les locations de sa résidence principales sont plafonnées à un maximum de 120 jours par an. Au-delà, il faut en faire une activité professionnelle.

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Par ailleurs, les loueurs sur l'ensemble du territoire français pourraient devoir collecter une taxe de séjour bien plus lourde qu'aujourd'hui. Cette taxe qui est due pour les locations de type Airbnb est collectée automatiquement dans un nombre grandissant de ville. Elle est comprise entre 0,2 et 0,8 euro par nuit et par personne, sachant qu'elle peut s'élever au maximum à 4 euros (pour un palace). Le rapporteur général au budget, Joël Giraud (LREM), va quant à lui proposer que les communes puissent appliquer aux plateformes de locations, une taxe de séjour pouvant aller jusqu'à 5% du prix de la location, a-t-on appris de source parlementaire mercredi.

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Cette taxe, qui sera proposée par amendement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, pourra être décidée dans la limite du tarif le plus élevé pratiqué par la collectivité. L'idée a été retenue à l'issue d'un échange de vues des commissaires aux Finances sur la question mercredi. Les communes pourront aussi appliquer aux camping-cars un tarif compris entre 0,20 et 0,50 euro par véhicule. Ces deux points seraient applicables vers mai après délibérations des collectivités en mars. Les communes pourraient aussi transformer la possibilité de collecte de la taxe par les plateformes de location en une obligation.

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