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Location meublée : des avantages fiscaux confirmés par l'administration

Le Revenu23/06/2016 à 09:09

Location meublée. (© Fotolia)

Les différents régimes «Dutreil» permettent, en échange principalement d’un engagement de conservation de titres, d’obtenir une exonération de 75% des droits de mutation à titre gratuit (donation ou succession) ou de l'ISF afférant à ces titres. Entre autres conditions, il faut que la société dont les titres font l'objet d'un engagement de conservation exerce «une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale».

Les loueurs en meublés chevronnés savent que leur activité, bien qu'imposée selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (CGI, art. 35) reste, au regard de la loi, une activité civile par nature, n'ouvrant pas droit aux différents régimes de faveur «Dutreil».

La doctrine administrative est venue corriger cette différence de traitement  en indiquant «qu'en raison des termes employés par le législateur (…)  les activités commerciales doivent normalement s'entendre de celles revêtant ce caractère en droit privé (…). Toutefois, il y a lieu de prendre également en considération les activités (…) dont les résultats sont classés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en application des articles 34 et 35 du CGI» . Pour l'administration, il y a donc aussi lieu de considérer comme commerciale, pour l'application des régimes «Dutreil», une activité taxée en tant que telle.

En dépit de la clarté de cet

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Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
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Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

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Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

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Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
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