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Location : les frais d'agence en forte baisse en région parisienne

Le Figaro25/01/2017 à 18:39

DOCUMENT - Deux parlementaires franciliens estiment que le plafonnement des honoraires des agences, prévu par la loi Alur, aurait fait baisser de 40% à 50% les frais des agences situées en Ile-de-France.

Depuis plus de deux ans, les agences immolières ont l’obligation de plafonner leurs honoraires de location payés à la conclusion d’un nouveau bail. Cette réforme, issue de la loi Alur (loi pour l’accès au logement et à un urbanisme rénové) d’août 2014, vise à alléger le coût de l’entrée dans le logement des locataires qui trouvent un toit par l’intermédiaire d’une agence immobilière.

Deux parlementaires franciliens, l’un de gauche - Daniel Goldberg (Seine-Saint-Denis) - et l’autre de droite - Jean-Marie Tétart (Yvelines) - , ont voulu chiffrer l’impact de cette mesure en Ile-de-France. Bilan? Le plafonnement des frais d’agence aurait fait baisser de «40% à 50%» les honoraires des agences à la charge des locataires, à Paris et dans 76 communes franciliennes, considérées comme des «zones très tendues», selon un rapport révélé par Le Parisien-Aujourd’hui-en-France et dont Le Figaro a pris connaissance (voir ci-dessous). Ainsi, pour un deux-pièces de 40 m², un locataire n’est pas censé payer plus de 600 euros (soit 15 euros par m², dont 3 euros pour l‘état des lieux, s’il est réalisé par un professionnel) de frais d’agence contre 1000 euros auparavant.

» Lire aussi - L’encadrement des loyers ne réduit pas le nombre d’abus mais leur montant

Les deux parlementaires prennent également l’exemple d’un studio de 20 m² proposé à la location à 320 euros par mois dans une zone tendue, comme Lille, deuxième ville avec Paris à s’être engagée à appliquer le plafonnement des loyers. En principe, un locataire paie désormais des frais d’agence qui ne peuvent dépasser 260 euros (13 euros par m², dont 3 euros pour l’état des lieux), soit une baisse de’%. Aux professionnels qui dénoncent une baisse de leur chiffre d’affaires, les deux députés rappellent que les frais d’agence sont payés aussi bien par le locataire que par le bailleur. Ils prennent l’exemple d’un établissement situé en région parisienne qui touchera 1200 euros pour la location d’un bien de 40 m² (15X40 = 600 euros via le locataire et 15X40 = 600 euros via le bailleur). «À de tels niveaux, l’équilibre économique des agences immobilières ne semble pas menacé», estime Daniel Goldberg et Jean-Marie Tétart.

» Lire aussi - Comprendre l’encadrement des loyers en quatre points

Comment s’affranchir de l’encadrement des loyers?

Encadrement des loyers: un site vous dévoile si vous payez un loyer trop élevé

Le respect des plafonds d’honoraires peu contrôlé

Si la tendance est donc clairement à la baisse des honoraires en ce qui concerne les zones très tendues et tendues, c’est loin d’être le cas pour le reste du territoire. Bien au contraire. Dans une étude publiée fin 2015, l’UFC-Que Choisir avait dénoncé une hausse de 5% des frais d’agence payés par les locataires entre 2011 et 2015 dans ces zones (11 euros par mètre carré, dont trois euros pour l’état des lieux). Des augmentations que les agences auraient confirmées aux deux députés.

Autres manquements pointés du doigt par les deux députés: l’absence de contrôle du respect des plafonds d’honoraires. La Répression des fraudes estime que ce n’est pas à elle de s’acquitter de cette tâche qui, rappelle-t-elle, ne fait pas partie de ses missions prévues dans l’article L. 511-7 du Code de la consommation. «Afin de contourner les plafonds réglementaires, certaines agences ont créé de nouvelles «prestations» donnant lieu au versement d’honoraires de la part des candidats locataires, comme des frais de réservation, de pré-état des lieux, d’ouverture du dossier ou de réalisation des démarches auprès des caisses d’allocations familiales pour le bénéfice de l’aide personnelle au logement (APL)», dénoncent les auteurs du rapport.

Et enfin, certaines agences feraient payer automatiquement les trois euros par m² de frais pour l’état des lieux alors que les propriétaires et les locataires seraient en droit de le faire sans la présence de l’agent immobilier. Surtout, cette pratique serait contraire à la loi Alur. Il y a encore du travail...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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