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Limitation à 80 km/h, diesel... Les principales mesures de la loi mobilités
Boursorama avec AFP Services20/11/2019 à 10:43

La loi d'orientation sur les mobilités a été adoptée définitivement mardi. Au programme, de nombreuses mesures qui auront un impact direct sur la vie des Français.  

Le Parlement a voté en faveur d'un assouplissement de la limitation à 80 km/h ( AFP / SEBASTIEN BOZON )

Le Parlement a adopté définitivement mardi 19 novembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, la loi d'orientation sur les mobilités . Ce texte entend améliorer les déplacements quotidiens des Français tout en intégrant l'enjeu environnemental. 

Assouplissement de la limitation à 80 km/h 

La limitation à 80 km/h sur les routes secondaires depuis juillet 2018, qui avait été un des détonateurs de la crise des "gilets jaunes", a occupé une large place dans les débats. 

Après l'aval du Premier ministre Édouard Philippe, l'Assemblée avait voté en juin en première lecture un assouplissement de la mesure : les patrons de départements pourront relever la vitesse à 90 km/h sur certaines routes secondaires, les maires pourront également le faire pour les routes relevant de leur compétence. 

Les ventes des véhicules à carburants fossiles interdites après 2040

La loi mobilités fixe l'objectif d'une fin de la vente des véhicules "à carburants fossiles", c'est-à-dire essence ou diesel, d'ici 2040. 

Les voitures électriques sont à l'honneur : d'ici à 2025, tous les parkings de plus de dix places devront être dotés d'équipements pour recharger sa voiture électrique, tandis que les entreprises de VTC et de taxis auront l'obligation de se "verdir". 

Toutes les communes auront désormais la possibilité de créer des "zones à faible émission" (ZFE), interdisant la circulation de certains véhicules polluants à des heures données. Ces zones deviendront obligatoires dans les territoires où les normes de qualité de l'air ne sont pas respectées. En cas de dépassement ou risque de dépassement du seuil d'alerte à la pollution, la circulation sera systématiquement coupée. 

Par ailleurs, la loi LOM entend faciliter l'acquisition du permis de conduire, en réduisant "drastiquement" son coût et en incluant le code de la route dans le programme scolaire du lycée. 

Le vélo et les transports en commun encouragés

Est également prévue la mise en place d'un forfait mobilités, qui doit permettre aux employeurs de verser jusqu'à 400 euros par an à leurs salariés se rendant au travail en covoiturage ou en vélo. Ce forfait pourra être versé via "un titre mobilité", à l'instar des titres restaurants. 

Le texte prévoit aussi une série de mesures pour encourager l'usage du vélo : lutte contre le vol via un marquage, stationnements sécurisés dans les gares, enseignement scolaire de l'usage du vélo dès 2022... 

La loi veut faciliter l'usage des transports en commun, par exemple en ouvrant les services de transport scolaire à d'autres usagers, ou en généralisant l'arrêt à la demande dans les bus de nuit. 

Sur les réseaux routiers hors agglomération, il sera désormais possible de réserver des voies à certains types de véhicules (transports en commun, véhicules "propres", covoiturage, taxis...). 

13,4 milliards pour les infrastructures

Une enveloppe de 13,4 milliards d'euros doit être affectée sur la période 2018-2022 au développement des infrastructures, essentiellement pour les "déplacements du quotidien". La priorité est notamment donnée à l'entretien des réseaux existants, l'effondrement meurtrier lundi d'un pont près de Toulouse n'ayant pas été évoqué dans les ultimes échanges.

À l'initiative des députés, une contribution du transport aérien, évaluée à 30 millions d'euros annuels, doit être instaurée. Elle est destinée à financer d'autres modes de transport.

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35 commentaires

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  • M1765517
    21 novembre11:07

    au lieu de marquer le vélo pour le vol , éduquons 'nos' sauvageons au vivre ensemble plutôt qu'au sovietisme

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