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Les zones d'ombre du plan Valls pour la construction

Le Figaro26/09/2014 à 20:30

Pour relancer la construction de logements neufs qui pique dangereusement du nez, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, notamment la relance du dispositif d'investissement locatif rebaptisé Pinel.

Une bouffée d'air frais pour les propriétaires, les accédants à la propriété et les promoteurs immobiliers. Fin août, Manuel Valls a présenté un plan de relance de l'immobilier. L'annonce la plus symbolique: le Premier ministre a enterré la mesure phare de la loi Alur, l'encadrement des loyers, sauf à Paris. «Le dispositif sera appliqué à titre expérimental à Paris. Il ne sera pas étendu aux autres agglomérations concernées», a-t-il précisé.

Reste que certaines incertitudes planent encore sur le sujet. Si le gouvernement veut effectivement limiter l'encadrement des loyers à la capitale, il devra voter une nouvelle loi sur le sujet. Une opération à haut risque politique. Sinon, dès que les décrets de la loi Alur seront sortis, les associations de locataires pourront attaquer l'Etat pour non mise en application de l'encadrement des loyers et ont toutes les chances de gagner.

Sur d'autres aspects, la loi Alur commence à s'appliquer. Par exemple, la baisse des frais d'agence facturée aux locataires qui est actée dans ce texte est entrée en application lundi 15 septembre. Dorénavant, à Paris, ces honoraires ne pourront pas excéder 15 €/m², soit deux fois moins qu'auparavant.

Autre sujet sur lequel Valls a infléchi la ligne gouvernementale: le système d'incitation fiscale à l'investissement locatif. Le fameux Duflot, rebaptisé Pinel pour ne pas décourager les investisseurs, guère fans de la leader des Verts. Surtout, ce dispositif qui imposait de garder le bien pendant neuf ans est désormais accessible à ceux qui ne veulent le conserver que six ans ou qui sont prêts à le garder douze ans. Suivant la durée, la réduction d'impôts fixée à 18 % du prix de l'achat pour un acheteur qui s'engage sur 9 ans varie à la hausse (21 % pour 12 ans) ou à la baisse (15 % pour 6 ans).

Retard concernant la construction de logements

Autre ouverture: les investisseurs pourront désormais louer ce bien à leurs ascendants ou à leurs descendants tout en gardant les avantages fiscaux. «A condition que les députés frondeurs, remontés contre la mesure, n'en restreignent pas la portée lors de l'examen de la loi de finance, par exemple en suspendant l'avantage fiscal pendant que le bien est loué aux enfants», glisse un expert. Par ailleurs, les petits épargnants qui achètent des parts dans les SCPI (Sociétés civiles de placement immobilier) pourront désormais bénéficier du dispositif Pinel alors qu'ils étaient exclus du dispositif Duflot. Cette mesure nécessitera une simple instruction fiscale du ministère du Budget.

Manuel Valls a annoncé d'autres mesures pour tenter de relancer la construction de logements neufs en France en passe de tomber sous les 300.000 unités cette année. Loin, très loin de l'objectif fixé par François Hollande de bâtir 500.000 logements annuels.

Concernant les primo-accédants qui achètent pour se loger, un petit geste a été fait pour doper le PTZ + (prêt à taux zéro plus) sans pour autant que l'amortissement soit allongé significativement. Plus inattendu, les grands-parents pourront jusqu'à fin 2016 donner un logement neuf à leurs enfants et petits-enfants en bénéficiant d'un abattement de 100.000 € sur leur imposition.

Troisième volet: la fiscalité sur les terrains à bâtir allégée de façon temporaire pour que les propriétaires de foncier les vendent rapidement. Concrètement, un abattement de 30 % concernant les plus-values de cessions de terrains à bâtir sera mis en place en 2015. De quoi relancer le secteur de la construction et, in fine, faire baisser les prix de la pierre? Les prochains mois diront si ces mesures permettent de redonner confiance aux primo-accédants et aux particuliers investisseurs.

Extrait de l'intervention de Jean-Yves Guérin, journaliste au Figaro, dans l'émission Service public (France Inter) du jeudi 25 septembre sur le thème du logement:

Ecoutez l'émission dans son intégralité:

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr


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