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Les ventes immobilières moins taxées pendant un an

Le Figaro01/09/2013 à 21:07
Les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un bien locatif paient moins d'impôt depuis début septembre. Des économies très significatives sont possibles.

C'est une bonne nouvelle. Et elles ne sont pas nombreuses en matière de fiscalité. Depuis le 1er septembre, les particuliers qui vendent une résidence secondaire ou un appartement qu'ils avaient acheté pour le louer paient moins d'impôts.

Pour débloquer le marché immobilier, le gouvernement a en effet décidé de lâcher du lest comme l'avait annoncé François Hollande en juin dernier. Il faut désormais attendre 22 ans et non plus 30 ans pour être exonéré d'impôt sur les plus-values (la mesure ne concerne pas les résidences principales qui sont exonérées d'impôt sur les plus-values).

Mais surtout, pendant un an, les vendeurs vont bénéficier d'un régime de faveur: ils auront droit à un abattement de 25 % sur leur plus-value. Et ce n'est pas rien. Le vendeur d'une maison achetée il y a dix ans et cédée 300.000 euros avec une plus-value de 60.000 euros paiera environ 12.000 euros d'impôt contre plus de 18.000 euros avant le 1er septembre selon les calculs de Cheuvreux Notaires.

«Tout le monde y gagne. Et c'est sur les plus-values les plus élevées, celles qui dépassent 50.000 euros, que l'impact de la réforme est le grand», note François Bonte, notaire chez Michelez. Ses calculs sont parlants: l'heureux propriétaire d'une résidence secondaire sur la Côte d'Azur, détenue depuis vingt ans et vendue 2 millions d'euros avec une plus-value de 1,2 million d'euros, verra son impôt passer de 311.400 euros à 123.874 euros.

Le vendeur d'un studio parisien à 250.000 euros y trouve aussi son compte: il aurait payé plus de 36.000 euros d'impôt en août, contre 23.748 euros en septembre (dans l'hypothèse d'une plus-value de 110.000 euros et d'un délai de détention de dix ans).

Face aux vendeurs, les pouvoirs publics ont donc joué cette fois la carotte plutôt que le bâton. Pour fluidifier le marché et du même coup arrondir les recettes des collectivités locales, ils ouvrent une fenêtre d'un an aux vendeurs. Une fenêtre attractive. Dans un an, la fiscalité se fera moins généreuse.

Tout le monde n'en profitera pas

Ce dispositif sera inclus dans la loi de finances pour 2014 qui sera présentée à la fin du mois, mais pour éviter de bloquer le marché immobilier dans l'attente de la mise en application de la mesure, celle-ci s'applique aux transactions réalisées à compter du 1er septembre 2013. Les pouvoirs publics ont toutefois encadré le dispositif. Tout le monde n'en profitera pas. Les propriétaires de terrains à bâtir ne sont pas concernés par ce changement de fiscalité. Impossible en outre selon le texte de bénéficier de l'abattement exceptionnel de 25 % pendant un an en cas de vente à un membre de sa famille ou de cession de titres de sociétés immobilières.

Les vendeurs profiteront-ils de ces nouvelles dispositions fiscales pour faire eux aussi un geste? C'est une des questions des prochains mois, notamment sur le marché des résidences secondaires bloqué dans de nombreuses régions. Les propriétaires qui accepteront de revoir à la baisse leurs prix et de faire profiter les acheteurs d'une partie de leur «bonne fortune fiscale» joueront gagnant gagnant.


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