Les œuvres d'art ne seront pas intégrées à l'ISF

information fournie par Le Figaro •17/10/2014 à 19:45

Les députés ont, cette année encore, voté contre l'assujettissement des œuvres d'art à l'Impôt de solidarité sur la fortune. Le gouvernement était opposé à l'amendement, déposé par des élus UDI.

Caramba, encore raté! Les riches amateurs d'art et les galeristes peuvent respirer. Comme chaque année ou presque depuis la création de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF), des députés ont tenté d'intégrer les œuvres d'art dans son calcul. Et une nouvelle fois, l'Assemblée s'y est opposée vendredi (18 voix contre, 3 pour), dans le cadre du débat sur le Budget 2015.

L'initiative étaient venue d'élus UDI, qui avaient déposé un amendement en ce sens, adopté par la commission des finances de l'Assemblée nationale et soutenu par Valérie Rabault, la rapporteure générale (PS) du Budget. «Il s'agit d'encadrer des pratiques et un marché spéculatifs et, en aucun cas, de taxer la culture ou la création», s'est exclamé dans l'Hémicycle Philippe Vigier, le président du groupe UDI à l'Assemblée nationale. Et de lancer aux socialistes, opposés à l'amendement: «Est-ce qu'exonérer les œuvres d'art» de l'ISF «est une mesure d'équité?».

La situation revêtait toutefois un caractère un peu particulier cette année. L'actuel secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, avait en effet fait adopter un amendement poursuivant le même objectif à la commission des finances en 2012, lorsqu'il était rapporteur du budget. Il avait été rejeté en séance à la demande du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur et de plusieurs élus, notamment socialistes.

Cette année, personne ne pensait non plus que la mesure pouvait passer. Michel Sapin, le ministre des Finances, avait en effet réaffirmé récemment l'opposition du gouvernement, au nom des «équilibres fragiles» du marché de l'art. L'exécutif, qui ne souhaite pas se mettre à dos les professionnels de l'art, a déjà souligné par le passé les difficultés pour évaluer le prix d'une œuvre et effectuer des contrôles.

Vendredi, l'ensemble des députés PS présents, faisant preuve d'un esprit de corps plutôt inhabituel, se sont tous ligués contre cette mesure, avec un pragmatisme qu'on ne leur connaît pas non plus toujours. Pour l'ancienne ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, comme pour le président de la commission des Affaires culturelles Patrick Bloche, cette mesure aurait entraîné «l'effondrement du marché de l'art en France» et remis en cause «la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif». «Le marché international serait trop heureux de récupérer des œuvres qui sont dans notre pays», a renchéri Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, pour une fois sur la même ligne que le «frondeur» Pascal Cherki, estimant qu'il «ne faut pas décourager les achats privés».

L'UMP, opposé à «un élargissement de l'ISF», a également voté contre. Mais Gilles Carrez, le président de la Commission des Finances, n'a pas manqué de faire remarquer que «les arguments pour l'exclusion des œuvres d'art plaidait également pour celle des biens professionnels», que refuse l'exécutif.

Selon les prévisions du gouvernement, les recettes d'ISF devraient augmenter cette année à 5,1 milliards, un niveau légèrement supérieur au record de 2012. Et ce, notamment grâce à l'action du service de régularisation des avoirs détenus illégalement à l'étranger.