Bienvenue sur le nouveau Boursorama. Découvrez tout ce qui a changé
  1. Aide
    1. Espace Client
    2. Connexion
Espace Membre Boursorama

Erreur d'authentification

Vous êtes authentifié. Nous chargeons votre espace membre.

Mot de passe oublié ?

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Identifiant/Mot de passe oublié
Si vous êtes Membre de la Communauté Boursorama, veuillez indiquer l'adresse email que vous avez fournie lors de votre enregistrement pour recevoir votre identifiant et/ou ré-initialiser votre mot de passe :

Nouveau sur Boursorama ? Devenez membre

Fermer

Conserver cet article pour le lire plus tard

Fermer

Ce service est réservé aux clients et membres de Boursorama.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement

Les tarifs réglementés du gaz vont devoir disparaître

RelaxNews 19/07/2017 à 16:23

Actuellement, environ 47% des consommateurs résidentiels (particuliers et très petits professionnels) ont choisi une offre à prix libre. (Vladimir Semenov/Istock.com)

(AFP) - Les tarifs réglementés du gaz, appliqués depuis plus de 70 ans par Engie (ex-GDF Suez), vont devoir cesser d'exister pour se conformer au droit européen, une disparition qui va concerner plus de 5 millions de consommateurs.

Saisi par des fournisseurs concurrents d'Engie, le Conseil d'Etat a décidé mercredi que le maintien de ces tarifs était "contraire au droit de l'Union européenne" et a donc annulé un décret datant de mai 2013 encadrant la fixation de ces tarifs.

Selon la plus haute juridiction administrative, le maintien des tarifs réglementés "constitue une entrave à la réalisation du marché concurrentiel du gaz, sans que cette restriction respecte les conditions qui auraient permis de la regarder comme admissible au regard du droit de l'Union européenne".

Le Conseil d'État estime notamment qu'"il n'était plus possible de se fonder sur un objectif d'intérêt général pour justifier le maintien" de ces tarifs, qui sont souvent supérieurs aux prix pratiqués en offre de marché par Engie ou ses concurrents.

Il a ainsi suivi les recommandations du rapporteur public et l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne.

L'affaire était présentée devant l'assemblée du contentieux, réservée aux affaires ayant une "importance remarquable", selon la propre terminologie de la juridiction administrative.

- Première étape -

De fait, cette décision ouvre une brèche dans les tarifs réglementés, en place depuis plus de 70 ans en France et longtemps fixés par l'Etat avant plusieurs réformes ces dernières années qui les ont rendus moins dépendants du pouvoir politique. 

Par le passé l'Etat avait ainsi minimisé des hausses pour protéger le pouvoir d'achat des Français.

Ces tarifs sont essentiellement proposés par Engie, mais aussi, à la marge, par des distributeurs historiques locaux de gaz. Les consommateurs peuvent aussi, depuis 2007, opter pour des contrats de fourniture en offres de marché, proposées à la fois par Engie et ses concurrents, et souvent moins chères que les tarifs régulés.

Actuellement, environ 47% des consommateurs résidentiels (particuliers et très petits professionnels) ont choisi une offre à prix libre.

Cette décision n'est toutefois qu'une première étape vers la fin des tarifs réglementés tels qu'ils existent actuellement.

En effet, les dispositions contenues dans le décret de 2013 ont été intégrées directement dans le Code de l'Energie fin 2015. Malgré l'annulation du décret, elles resteront en vigueur, au moins dans un premier temps, jusqu'à ce que l'Etat les abroge, plus ou moins rapidement, pour se conformer au droit européen.

L'Anode, l'association de fournisseurs à l'origine de la procédure, peut aussi attaquer le Code de l'Energie.

- Bientôt l'électricité? -

Semblant anticiper la décision, le ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a déclaré dès mardi que qu'"à un moment ou à un autre, il faudra (se) plier" aux "injonctions" de Bruxelles sur le sujet des tarifs réglementés de vente de l'énergie.

"Nous allons évidemment faire en sorte que ça se fasse le moins douloureusement possible", a-t-il souligné au Sénat. 

La décision du Conseil ouvre en effet la porte à une procédure similaire sur les tarifs régulés de l'électricité, appliqués à plus de 27 millions de consommateurs.

Par ailleurs, dans sa décision, le Conseil d'État ferme la porte à des recours potentiels de consommateurs contre les tarifs qui leur ont été appliqués entre mai 2013 et décembre 2015, période pendant laquelle ce décret était en vigueur.

Il justifie sa décision "compte tenu de l'incertitude grave" qu'elle représente "sur la situation contractuelle passée de plusieurs millions de consommateurs et de la nécessité impérieuse de prévenir l'atteinte à la sécurité juridique" qui en résulte.

Les Risques en Bourse

Fermer

Note d'information importante

Chère Cliente, Cher Client,

Nous souhaitons vous donner quelques règles à suivre pour investir dans les meilleures conditions et vous présenter les risques potentiels auxquels vous êtes susceptibles d'être exposés.

Vos connaissances, Votre profil d'investisseur
Tout d'abord évaluez vos connaissances boursières et financières et formez-vous en consultant le Guide de l'Investisseur, véritable introduction à la bourse et à l'épargne qui est disponible sur votre site Boursorama Banque sous la rubrique «Aide/Formation».
Définissez ensuite votre profil d'investisseur (prudent, équilibré, dynamique) et vos objectifs (durée de placement, rentabilité …). Ce constat vous permettra de vous orienter vers les produits et les marchés qui vous sont le mieux adaptés.

Pensez à vos besoins de liquidité
Adaptez votre durée de placement (1 mois, 1 an, 5 ans, …) à vos besoins de liquidités (projets, impôts …) et en tout état de cause, n'investissez pas en Bourse une partie trop importante de votre patrimoine.

La composition de votre portefeuille
Etudiez la composition de votre portefeuille : diversifiez vos placements afin de réduire au maximum le risque inhérent à un support ou à un secteur en particulier et n'investissez pas dans les produits optionnels (warrants, certificats), fortement risqués, si votre portefeuille n'est pas suffisamment important.

Connaître la vie des Sociétés
Renseignez-vous sur la société au sein de laquelle vous envisagez d'investir (actualités, santé financière, opérations à venir, …).

Agir en connaissance de cause
Soyez conscient des risques auxquels vous êtes exposés : de fait, si certains produits (actions volatiles, warrants, certificats, future…) ou certains modes d'investissement (Service de Règlement Différé) augmentent les espérances de gain, ils accroissent aussi fortement le risque de perte (totale). Ainsi, une connaissance technique préalable approfondie est requise, c'est pourquoi nous conseillons aux néophytes de s'écarter de ce type de produits.

Des risques différents selon les marchés
Prenez connaissance des caractéristiques des marchés sur lesquels vous allez investir : vous êtes confrontés à un risque variable (liquidité, volatilité, niveau d'information, change…) selon les marchés sur lesquels vous décidez d'intervenir (Premier Marché, Second Marché, Nouveau marché, Marché Libre, Marché étranger…).

Figez vos pertes
Enfin, la règle d'or à retenir est de savoir figer ses pertes : à vous de définir le montant de perte acceptable dès le début et une fois ce niveau atteint agissez en conséquence.

En appliquant ces quelques règles de bonnes conduite vous serez à même de mieux appréhender votre risque lorsque vous allez investir sur les Marchés

Un ensemble de cours complets sur la Bourse est également mis à votre disposition gratuitement et que vous pouvez retrouver sur votre site Boursorama Banque dans la rubrique «Aide/Formation». Si des questions resteraient en suspend, n'hésitez pas à contacter votre agence qui est à votre disposition.

Cordialement,
L'équipe de Boursorama Banque.