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Les syndics manquent encore de transparence

Le Figaro18/09/2012 à 12:15
La profession a fait des efforts, mais la CLCV note encore des abus. Pas toujours facile de savoir ce que l'on paie.

Peut mieux faire! Malgré d'importants efforts de transparence accomplis ces dernières années par les syndics, certains copropriétaires ne savent toujours pas ce qu'ils paient exactement et des abus subsistent, souligne une étude publiée aujourd'hui par la CLCV, qui a passé en revue 133 contrats de syndics (provenant de 119 cabinets). «Même si l'on constate moins d'abus que par le passé, ce sont toujours les mêmes points qui posent problème», résume David Rodrigues, auteur de l'étude.

Ainsi, malgré l'arrêté «Novelli» de 2010, qui impose aux syndics d'inclure un minimum de prestations dans leur forfait de gestion courante, bon nombre de ces forfaits, présents dans plus de la moitié des contrats étudiés, restent opaques. Ce qui complique la tâche des copropriétaires. «De nombreux syndics usent et abusent de forfaits divers et variés, à la dénomination assez imprécise, sans que l'on sache exactement ce qu'ils recouvrent, et qui alourdissent la facture», note David Rodrigues. D'autant que «ces forfaits n'apparaissent pas dans la rubrique "gestion courante" mais sont noyés au milieu des prestations exceptionnelles», poursuit-il.

Des forfaits opaques

Résultat, si on ajoute l'ensemble de ces forfaits au montant des honoraires de base (166,90 euros par lot en moyenne en 2011), la facture des copropriétaires s'alourdit de 11 % en moyenne (voire de plus de 40 % avec certains contrats).

D'autres facturations restent énigmatiques et parfois abusives. Encore réfractaires à l'idée d'ouvrir un compte bancaire séparé au nom du syndic, certains professionnels n'hésitent pas à facturer cette prestation, arguant d'un «surcroît de travail». «La facturation de la gestion d'un compte séparé n'est pas illégale, mais elle ne devrait, selon nous, pas avoir lieu. Aujourd'hui, elle alourdit pourtant de 15 % les charges des copropriétaires, et parfois de 37 %», estime le juriste de la CLCV. D'autres ponctions occasionnelles posent aussi problème. C'est le cas par exemple des frais prélevés lors des assemblées générales tardives (pouvant atteindre plus de 200 euros par heure).

Certains syndics facturent toujours au prix fort les honoraires pour travaux (jusqu'à 5 % du montant des travaux). Et les frais de transmission de documents (état daté, carnet d'entretien...), varient fortement d'un syndic à l'autre, allant de 80 euros à 578,86 euros. En revanche, les frais de relance sont de moins en moins facturés. Enfin, certaines facturations illi­cites ont la vie dure: mise à jour du fichier des copropriétaires (179,40 €), transmission des archives au syndic successeur (650 euros)... Dans ce contexte, «nous estimons qu'il est nécessaire de limiter les honoraires des syndics aux actes dont ils détiennent l'exclusivité», conclut David Rodrigues.

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