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Les riches plus généreux grâce aux déductions fiscales

Le Figaro02/04/2015 à 16:57

Le montant des dons à des organisations caritatives effectués par des foyers assujettis à l'ISF a progressé de 17% en 2014, selon une étude Ipsos pour la fondation des Apprentis d'Auteuil. La déduction de 75% de ses sommes de l'ISF joue un rôle d'accélérateur.

Les riches auraient-ils le coeur sur la main? Disons que les déductions fiscales accentuent leurs bonnes intentions. «Connaissant de mieux en mieux les dispositifs de défiscalisation existants», les foyers assujettis à l'impôt sur la fortune (ISF), «n'hésitent pas à y recourir pour faire croître leur générosité, comme le montre l'augmentation du montant moyen de dons cette année», indique Philippe Rose, directeur des relations bienfaiteurs et ressources de la fondation des Apprentis d'Auteuil, reconnue d'utilité publique et engagée dans la prévention et la protection de l'enfance.

Concrètement, 83% des foyers assujettis à l'ISF ont effectué un don à un organisme caritatif l'an dernier, selon une étude Ipsos réalisée pour cette fondation et portant sur 300 riches contribuables. Si cette proportion n'a pas évolué en un an, le montant moyen des dons a, lui, augmenté de 17% , passant de 2.519 euros en 2014 contre 2.156 en 2013.

Stabilité législative

La «stabilité législative» de ces dernières années a été «un élément-clé» de cet élan, estime Philippe Rose, qui appelle à «ne pas créer de nouvelles zones de turbulences en la matière». Depuis 2007 et la loi TEPA (travail, emploi et pouvoir d'achat), les foyers assujettis à l'ISF (dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d'euros) ont la possibilité de déduire 75% de leurs dons, dans la limite de 50.000 euros. Résultat, les Français fortunés sont de plus en plus nombreux à saisir cette possibilité: 50% des donateurs interrogés ont déduit leurs dons de l'ISF, contre 36% en 2013. Sur l'ensemble des personnes interrogées, 89% jugent ces mécanismes utiles et 79% financièrement intéressants.

Ce sont les dons les plus élevés qui ont le plus progressé: 41% des personnes déclarent avoir donné plus de 1.000 euros, soit 9% de plus que l'année précédente. Les donateurs choisissent en priorité des causes dites «vitales»: la santé et la recherche médicale (64%) ou l'aide aux plus démunis (61%). L'enfance et l'éducation arrivent en troisième position position (42%), devant le handicap (38%), les personnes âgées (20%), la défense des animaux (19%) et la défense des droits de l'Homme (19%), la culture (18%) et l'environnement (17%).

L'aspect financier n'est évidemment pas la seule motivation. «L'ISF peut constituer une passerelle de donateur à philanthrope», estime la fondation, qui constate que les personnes «effectuant un don via le dispositif ISF vont au fil du temps s'engager sur des sommes plus importantes et perdre de vue l'argument de départ de l'avantage fiscal, au profit de l'acte philanthropique». Les déductions fiscales serviraient donc à amorcer le mouvement de générosité.

L'an dernier, les recettes d'ISF ont battu un nouveau record, à 5,2 milliards, grâce notamment à la régularisation d'avoirs illégalement détenus à l'étranger (principalement en Suisse), qui tombent souvent sous le coup de cet impôt. Ces nouveaux assujettis à l'ISF, peut-être soucieux de se racheter, constituent de nouveaux donateurs potentiels...

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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