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Les revenus tirés des sites collaboratifs dans le viseur du fisc

Le Figaro08/12/2015 à 12:05

De Bercy au Sénat, on cherche la bonne formule pour fiscaliser les revenus générés par les sites de partage qui sont rarement déclarés. Le tout sans entraver un secteur en plein décollage.

C'est l'un des principaux objectifs dans le collimateur de Bercy sur la question fiscale: les revenus tirés des sites collaboratifs, ces plate-formes où des particuliers peuvent mettre à disposition du matériel, proposer des services ou partager un véhicule moyennant paiement.

Dans l'absolu un cadre fiscal existe déjà mais il est pour l'heure complètement inefficace, puisque les personnes mettant à disposition des biens ou services payants ne déclarent que rarement les revenus qu'ils tirent de cette activité. Au moins autant par méconnaissance de l'obligation de déclarer ces rentrées d'argent que par volonté de se soustraire à l'impôt. C'est donc un manque à gagner pour les caisses de l'État, et qui augmente à mesure que les entreprises leaders de ces marchés développent leur audience en France. À titre d'exemple, Airbnb, la plate-forme de mise à disposition de logement entre particuliers et touristes, a généré 500 millions d'euros de transaction. Selon un rapport du Sénat citant une enquête réalisée en 2014, seuls 15% des utilisateurs proposant un bien ou un service déclarent «ou ont l'intention de déclarer» leurs revenus issus de l'économie collaborative. Et ce même rapport admet, à propos du manque à gagner, que «si le montant est difficile à estimer, il est néanmoins important».

Reste que créer un cadre fiscal cohérent, performant, et connu de tous ne va pas de soi dans le domaine de l'économie «collaborative». Le législateur souhaiterait dans l'absolu faire la distinction entre le particulier qui met son logement (ou sa tondeuse à gazon…) à disposition pour arrondir modestement ses fins de mois, et celui qui en tire un véritable revenu professionnel, quand il ne s'agit pas d'ailleurs de sa seule activité. Pour cela, le Sénat, qui a proposé un article dans la loi sur le budget 2016 qui sera examinée en deuxième lecture, propose un abattement de 5000 euros, comme seuil à partir de l'activité serait jugée «professionnelle» et donc où un impôt serait dû. A l'inverse, toute personne en dessous ce ce «chiffre d'affaires» serait dispensée d'une quelconque fiscalité.

Difficile équilibre

Mais Bercy n'est pas favorable à cette solution qui pourrait contrevenir au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt. En effet, un propriétaire immobilier par exemple, qui louerait son bien sans passer par un site collaboratif, via un bail classique donc, serait taxé dès le premier euro. Une décision qui risque donc de ne pas être légal, et qui n'est de toute façon pas souhaitable tant elle inciterait un peu plus à retirer des biens immobiliers du marché classique pour les mettre sur des plate-formes de location temporaire entre particuliers. Cela serait également incohérent avec la diversité des activités possibles via ces sites de mise en relation: si la location d'un logement représente un gain direct pour le propriétaire, le covoiturage s'apparente en théorie à un «partage de frais», qui permet au conducteur de minimiser les frais liés à sa voiture. Fiscaliser le covoiturage reviendrait donc à rendre sans intérêt la pratique (ou à faire exploser les tarifs).

Bercy envisage donc, non pas de proposer une loi spécifique, mais plutôt d'inclure dans la présentation de la loi Macron 2 sur «les nouvelles opportunités économiques (Noé)» plusieurs dispositions sur l'économie des sites collaboratifs, qui seront issues d'un rapport que le député socialiste Pascal Terrasse rendra d'ici à la fin de l'année. Sont évoquées notamment la mise en place d'un système de prélèvement proche de celui de l'autoentrepreneur, et la mise à disposition par les sites eux-mêmes du détail des sommes perçues par les utilisateurs.

Pour Christophe Benavent, professeur de stratégie et de marketing, les sites collaboratifs ont, malgré les apparences, intérêt à la mise en place d'une fiscalité claire: «Si ces acteurs économiques jouent le jeu de la collecte fiscale, ils en seraient légitimés et accéderaient à une respectabilité sociale. Car même si leurs offres sont rentrées dans la vie des consommateurs, il y a toujours un sentiment de défiance dans l'opinion publique pour certains comme Uber ou la plate-forme d'artisans d'Amazon par exemple». Pour le chercheur, l'autre avantage d'une fiscalité sera de dissuader une offre «opportuniste»: «Certaines personnes ne vont pas apprécier la surveillance fiscale qui serait ainsi mise en place et vont se détourner de ces sites. Mais ce n'est pas une mauvaise chose: les plate-formes qui marchent le mieux sont justement celles où la logique de communauté autour de valeurs de services est la plus développée. C'est donc un avantage que l'offre opportuniste soit dissuadée».

Mais si les sites ne sont pas hostiles à la mise en place d'une fiscalité, l'État marche sur des œufs: s'il est hors de question de laisser croître des activités qui échapperaient à l'impôt, il ne veut pas non plus faucher dans son élan une économie numérique en plein essor. Et qui apporte, chose non négligeable au-delà de la question économiques, de réels compléments aux personnes à revenus modestes.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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