Les professionnels de l’immobilier veulent un «bail solidaire»

information fournie par Le Figaro •11/12/2014 à 11:42

Lors du Congrès de l’immobilier de la Fnaim, Manuel Valls s’est dit favorable au projet de bail solidaire, qui permet à des propriétaires respectant les plafonds de loyers de bénéficier d’une déduction fiscale. La ville de Grenoble se révèle précurseur en la matière.

«C’est une idée à creuser», a déclaré le premier ministre Manuel Valls à propos du bail solidaire porté par la Fnaim. Lors du Congrès de l’immobilier le 9 décembre dernier, les professionnels du secteur ont réitéré leur désir de voir aboutir le projet. Une réunion à Matignon se tiendra le 15 décembre «pour discuter des tenants et aboutissants du dispositif, explique Jean-Marc Torrollion, président délégué de la Fnaim. La proposition date de quatre ans mais on a enfin un peu d’écoute».

Le projet reprend en réalité le plan «Borloo ancien» qui permet à des propriétaires respectant les plafonds de loyers et les ressources du locataire de bénéficier d’une déduction fiscale. Le principe du bail solidaire reste le même mais offre des primes supplémentaires. «Il y a un vrai souci d’impliquer la collectivité territoriale, soit par une subvention pour travaux soit par une minoration sur la taxe foncière», explique le président délégué. Le bailleur bénéficie donc d’un avantage fiscal à la fois de la part de l’État et de la collectivité territoriale.

Pour bénéficier du dispositif, quelques conditions doivent être respectées. Le bien doit être loué pour une durée minimale de six ans renouvelable, même si «l’équilibre reste à trouver», précise Jean-Marc Torrollion. Le loyer doit quant à lui être intermédiaire, c’est-à-dire «décoté d’environ 30% par rapport au niveau de marché des loyers». Le plafond de ressources doit également être respecté, comme le demandait le plan «Borloo ancien».

Grenoble, ville précurseur dans le bail solidaire

Le système pourrait permettre de compenser le manque de création de nouveaux logements sociaux. «Construire des logements sociaux coûte plus cher que d’en mobiliser dans le parc déjà existant, justifie la Fnaim. Sur les 6,5 millions de logements du secteur privé locatif, le dispositif ne cherche pas à atteindre un nombre précis de bail solidaire. Un propriétaire peut proposer plusieurs biens».

En terme de location solidaire, l’agglomération grenobloise est en pointe. Renommé «Loca++», le système permet depuis quatre ans aux bailleurs de bénéficier d’une prime pour la location de leur logement. «Elle s’élève autour de 5300 euros pour les studios, T1 et T2 et aux alentours de 6100 euros pour les T3 et T4», explique le PACT de l’Isère, opérateur de l’agglomération. A ces primes s’ajoute la déduction fiscale de 60% issue du plan Borloo.

Toutefois, le bien proposé ne doit pas nécessiter de travaux. Pour le vérifier, Grenoble a donc mandaté le PACT pour visiter les logements. Trois critères priment: que le bien soit décent, qu’il possède des fenêtres double vitrage et des systèmes de chauffage et de ventilation cohérents. «Un T5 de 120m2 ne peut pas avoir de chauffage électrique», explique le mandataire. Dernière spécificité du dispositif grenoblois, l’obligation pour les propriétaires de confier leur bien à une gestion professionnelle.

La démarche rencontre d’ailleurs un franc succès. L’objectif d’atteindre les 260 bails solidaires sur les deux années 2014-2015 est en bonne voie puisque 160 sont déjà signés pour cette année. «Ça marche très bien, confirme le PACT. Ça monte en puissance petit à petit».