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Les prix pourront être encadrés dans les DOM-TOM

Le Figaro11/10/2012 à 20:54
Les députés ont adopté jeudi le projet de loi sur la régulation économique outre-mer, qui ambitionne de réduire l'écart de prix entre les territoires ultramarins et la métropole.

S'attaquer aux divergences de coûts de la vie entre la métropole et l'outre-mer: c'est l'ambition du texte relatif à la régulation économique dans les territoires ultramarins, adopté par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi. Pour ce faire, le texte prévoit jusqu'à la possibilité de règlementer purement et simplement les prix de certains produits alimentaires, comme c'est déjà le cas pour le carburant.

Le problème auquel le gouvernement s'est attelé est socialement sensible. Le coût de la vie avait été l'un des principaux facteurs déclencheurs des grèves massives de 2009. Les habitants d'outre-mer paient les produits alimentaires qu'ils consomment en moyenne 10% à 20% plus cher qu'en métropole, alors que leurs revenus sont inférieurs de 35%. Les pâtes et le riz, par exemple, sont vendus en Guadeloupe 99% plus chers que dans l'Hexagone, relève la DGCCRF (Direction gérénale de la concurrence , de la consommation et la repression des fraudes).

«Bouclier qualité-prix»

L'Autorité de la concurrence, qui s'est penchée sur la distribution dans les départements d'outre-mer en 2009, fustige une conjonction de facteurs: la petite taille de ces marchés, associée à la nécessité d'importer un grand nombre de produits et à l'existence d'une taxe spécifique, l'octroi de mer. Des pratiques anti-concurrentielles, pointait l'Autorité, accroissent encore cet écart structurel.

C'est à ces pratiques que le texte tente de s'attaquer. Outre l'interdiction d'accords d'exclusivité ou encore l'octroi d'un pouvoir d'injonction à l'Autorité de la concurrence, le texte prévoit la création d'un «bouclier qualité-prix», une promesse du candidat Hollande. Chaque année, les distributeurs et les grossistes négocieront avec le préfet «un accord de modération du prix global» d'une liste de cent à deux cents produits. Sans quoi le préfet en fixera lui-même le montant.

Observatoire

Ericka Bareigts, député PS de Guadeloupe et rapporteuse du texte, précise que l'objectif du texte est de parvenir à une baisse des prix pratiqués de 10% à 30%. Un objectif qui laisse les associations de consommateurs dubitatives. «Ce n'est pas un mauvais projet, juge Camille César-Auguste, président de la CLCV Guadeloupe. Mais je crains que le texte ne soit jamais réellement suivi d'effet, comme la plupart de ceux qui concernent la consommation chez nous».

La loi prévoyait depuis plusieurs années déjà la possibilité de fixer administrativement certains prix alimentaires, de façon exceptionnelle, mais cette disposition n'avait jamais été appliquée. De la même façon, les observatoires créés pour surveiller les prix n'ont jamais fonctionné. «Il faut déjà connaître précisément les prix pratiqués pour pouvoir réglementer, explique Nadine Levretto, économiste à Paris X. Or, outre-mer, où l'on manque même d'inspecteurs du travail, le seul contrôle des prix est déjà difficile à mettre en place».


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