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Les prêts immobiliers abusifs coûteront 4 milliards aux banques espagnoles

Le Figaro21/12/2016 à 19:03

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné des banques espagnoles à rembourser au moins 4 milliards d’euros à leurs clients lésés, n’ayant pas pu profiter pleinement de la baisse des taux malgré leurs prêts à taux variables.

La Cour de justice de l’Union européenne a décidé mercredi que les banques espagnoles devraient rembourser au moins 4 milliards d’euros à leurs clients lésés par des clauses abusives sur les intérêts des emprunts immobiliers, provoquant la chute de leurs valeurs en Bourse. Le Tribunal suprême espagnol avait annulé en mai 2013 les «clauses plancher» sur les prêts à taux variables, qui permettaient aux banques de ne pas réduire leur taux en deçà d’un certain seuil, même si les taux du marché baissaient. Mais il ne les avait pas obligées à rembourser les intérêts perçus avant sa décision.

À lire aussi: Les taux des crédits immobiliers peuvent-ils être négatifs?

Mais la Cour européenne a reconnu aux emprunteurs le «droit d’obtenir la restitution des sommes qu’ils ont indûment versées aux établissements bancaires», y compris avant 2013. La décision de la Cour basée à Luxembourg ne concerne pas en principe les affaires déjà jugées mais seulement les affaires en cours de jugement ou futures, selon Erick Berguer, avocat spécialiste du droit des hypothèques, joint par l’AFP.

Une emprunteuse espère récupérer 40.000 euros

L’association de consommateurs Adicae, qui avait lancé une action collective contre les banques au nom de quelque 15.000 familles, incite cependant à faire appel de toutes les décisions basées sur la jurisprudence du Tribunal suprême pour que la décision de la Cour européenne s’applique dans tous les cas, ce qui coûterait, selon elle, 7 milliards aux banques. Dans une conférence de presse, elle a estimé qu’entre 2 et 4 millions de contrats à clauses-plancher ont été signés, amenant certaines personnes touchées par la crise à revendre leur maison, voire à être expulsées de chez elles.

C’est le cas de Rosa Polo, interrogée par l’AFP à Madrid. La clause-plancher de sa banque l’a obligée à payer 1.800 euros par mois, 700 de plus que ce qu’elle aurait dû normalement payer. «J’ai dû vendre mon logement moins cher que je ne l’avais acheté. Maintenant, j’ai toujours une dette, mais plus de maison», a-t-elle raconté. Grâce à la décision de justice, elle espère récupérer 40.000 euros.

Une gifle aux banques

«Grande surprise et énorme gifle de la justice européenne aux banques», a tweeté la PAH, principale association anti-expulsions. Le porte-parole des députés socialistes, Antonio Hernando, a affirmé avoir demandé au gouvernement conservateur une solution «extra-judiciaire» pour «ne pas obliger les quelque deux millions de personnes concernées à suivre une procédure judiciaire longue et coûteuse». Le ministre de la Justice, Rafael Catala, a affirmé que ce n’était pas le rôle du gouvernement, appelant les banques à trouver une solution avec leurs clients.

Le site d’annonces immobilières Idealista a dit craindre que les banques n’augmentent leurs intérêts pour faire face financièrement à cette décision. La décision de la Cour européenne porte un coup aux banques qui ont longtemps pratiqué ces clauses: elle coûterait, selon une estimation de la Banque d’Espagne, plus de 4 milliards d’euros aux banques concernées, dans un pays où plus de 90% des prêts immobiliers étaient en 2015 à taux variable.

Dans la foulée de la décision de la Cour, plusieurs banques ont vu leur titre en Bourse chuter. Les banques espagnoles ont contribué dans les années 2000 à la formation d’une bulle immobilière, accordant énormément de crédits dans une économie tirée par l’activité frénétique du secteur de la construction. Au plus fort de cette bulle spéculative, en 2007, 1,78 million d’emprunts immobiliers avaient été contractés pour une valeur totale de près de 300 milliards d’euros, selon l’Institut national de la statistique (INE), contre 372.000 crédits pour 49 milliards en 2015.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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