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Les PME sont taxées 25% de plus que les grands groupes

Le Figaro03/07/2012 à 12:57
Les chiffres évoqués au printemps derniers sur les écarts de taxation entre grosses moyennes entreprises sont confirmés par une étude. Elle souligne en outre que tous les secteurs ne sont pas égaux devant l'impôt.

Le débat sur la taxation des grosses entreprises, qui avait émergé lors de la campagne présidentielle du printemps dernier, refait surface. Une étude du cabinet de conseil en management des coûts, Lowendalmasaï, publiée ce mardi, montre que l'écart d'imposition entre les grosses entreprises de plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) est de 25% en moyenne.

L'indice TCC 2012 (Total taxes et cotisations, qui fait la somme des taxes, impôts et cotisations sociales rapportée au chiffre d'affaires des entreprises) est de 9% pour les grosses entreprises contre 12,22% pour les PME. «Plus la taille de l'entreprise est grande, plus elle peut imposer ses marges et rentabiliser son chiffre d'affaires», précise Hervé Estampes, directeur général de Lowendalmasaï France, qui a piloté cette étude réalisée de février à juin à partir des données publiées par plus de 15.000 entreprises. «Cette étude montre que les PME surpayent leurs impôts», ajoute Pierre Lasry, président du cabinet.

Différence par secteur

L'étude montre aussi que la pression fiscale varie selon le segment d'activité. Ainsi, les secteurs de la banque, l'énergie, la défense ou l'aéronautique subissent comparativement un poids d'impôt sur les sociétés plus important. L'automobile, l'agroalimentaire ou la distribution, où les marges sont plus faibles, sont globalement moins taxés. En revanche, les secteurs d'activité dont la rentabilité est variable voire aléatoire, comme les services ou les médias, sont «clairement davantage taxés».«Il faut sans doute y voir une conséquence de la suppression de la taxe professionnelle, ou la mobilisation de différentes options fiscales favorables, comme le report de déficits antérieurs».

«Parfois, dans le même secteur, les écarts d'Indice TTC entre petites et grandes entreprises sont spectaculaires puisqu'ils peuvent aller de 1 à 10. C'est le cas dans la chimie ou l'industrie pharmaceutique», ajoute Pierre Lasry. D'après le cabinet, l'écart s'explique par «une très forte différence» en matière d'impôt sur les sociétés (IS), mais également, «par une plus grande utilisation des niches fiscales et sociales». Selon le président du cabinet, il y a «un maquis réglementaire fiscal important, renouvelé chaque année. Les PME ont du mal à en appréhender la subtilité et la complexité, contrairement aux grandes entreprises».

Dans ce contexte, le cabinet délivre un conseil aux entreprises: «rester particulièrement vigilantes aux évolutions règlementaires». Le gouvernement devrait de son côté «simplifier à outrance» cette fiscalité de façon à soulager les petites entreprises.

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