Les plus-values immobilières moins taxées

En pleine polémique liée à la hausse des impôts sur l'achat d'un logement, Bernard Cazeneuve, le ministre délégué au Budget, a précisé jeudi au Sénat une mesure d'allégement de la fiscalité immobilière déjà annoncée par François Hollande mi-juin. Cette fois, il s'agit de la taxation de la plus-value dégagée lors de la vente d'une résidence secondaire ou de tout bien immobilier, à l'exception de la résidence principale (la vente de cette dernière étant exonérée d'impôt). Actuellement, la taxation, qui se décompose en 19 % d'impôt et 15,5 % de prélèvements sociaux, diminue lentement année après année pour disparaître après trente ans. À compter du 1er septembre prochain, l'exonération interviendra après vingt-deux ans pour la partie imposition. En revanche, il faudra toujours attendre trente ans en matière de prélèvements sociaux. Par ailleurs, la plus-value taxable sera réduite de 25 % pour les cessions réalisées entre le 1er septembre prochain et le 31 août 2014.

Par ce coup de pouce fiscal, le gouvernement veut relancer un marché immobilier atone. Et se démarquer de l'équipe Fillon qui avait fait passer l'exonération de 15 à 30 ans en février 2012. «On a besoin dans la crise d'avoir de la rotation, un marché fluide qui permet d'engager des travaux et d'accompagner le secteur du bâtiment dans son redressement», a déclaré Bernard Cazeneuve. L'exécutif veut aussi favoriser la vente rapide de terrains, en supprimant les abattements pour durée de détention. Sauf que, dans le même temps, il autorise les départements à relever de 3,8 % à 4,5 % les droits de mutation payés par tout ménage lors de l'achat de son logement. Tout ceci est peu cohérent, voire assez injuste. Un foyer acquérant sa résidence principale payera davantage d'impôt, un ménage vendant sa résidence secondaire moins.