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Les plus-values immobilières davantage taxées

Le Figaro05/12/2012 à 19:03
À partir de 2014, les propriétaires de résidences secondaires payeront des surtaxes s'ils dégagent plus de 100.000 euros de plus-values lors de la revente de leurs biens.

Le gouvernement veut durcir la fiscalité de l'immobilier. Il a déposé un amendement en ce sens au projet de loi de finances rectificative pour 2012, amendement qui sera examiné ce mercredi soir à l'Assemblée.

Ce tour de vis concernera les cessions de résidences secondaires et de biens immobiliers, hors résidence principale et terrains à bâtir. Actuellement, lors de la vente de ce genre de biens, la plus-value est taxée à 19%. Si l'amendement du gouvernement est adopté, à compter de 2014, la fraction de la plus-value supérieure à 100.000 subira, en plus de l'imposition à 19%, une surtaxe de 3% et la fraction de la plus-value dépassant 150.000 euros, une surtaxe de 5%. Ainsi une plus-value de 160.000 euros sera imposée à 19% entre 0 et 100.000 euros, puis à 22% entre 100.000 et 150.000 euros et à 24% entre 150.000 et 160.000 euros.

Dans l'amendement, l'exécutif explique que cette hausse de la fiscalité servira à financer le logement social et qu'elle «ne concernerait de facto que les contribuables les plus aisés». Et le gouvernement rappelle qu'il ne touche pas au régime de la résidence principale: la plus-value dégagée lors de la cession de cette dernière restera exonérée d'impôt.

Concentrer le prêt à taux zéro sur les ménages modestes

Reste que les seuils de ces nouvelles surtaxes sont plutôt bas. Dégager une plus-value de plus de 100.000 euros sur la vente d'une résidence secondaire n'a rien d'exceptionnel! Une fois de plus, les classes moyennes supérieures seront pénalisées.

En outre, par le même amendement, le gouvernement crée une taxe s'appliquant aux logements «meublés non affectés à la résidence principale» situés dans des zones tendues. Cette taxe, égale à 5% de la valeur locative, touchera dans les faits les ménages possédant des résidences secondaires dans des régions très habitées. Enfin, la nouvelle majorité veut concentrer le prêt à taux zéro sur les ménages modestes.

Ces mesures sont d'autant plus dures qu'elles interviennent à peine plus d'un an après l'alourdissement massif décidé par le gouvernement Fillon. Cet alourdissement a consisté à diminuer les abattements pour durée de détention, au point qu'il faut désormais attendre 30 ans, et non plus 15 ans, pour échapper à la taxation de la plus-value lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'immobilier locatif.

On peut d'ailleurs s'interroger sur la cohérence de la politique menée par l'actuel gouvernement. Conscient que les mesures Fillon avaient bloqué le marché immobilier, la nouvelle majorité a décidé d'accorder en 2013 un avantage exceptionnel, sous forme d'un abattement de 20% sur la plus-value. Avant même que ce dispositif soit voté définitivement au parlement, le gouvernement propose de relever à nouveau la fiscalité à compter de 2014! De quoi déboussoler totalement les acteurs du marché.

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