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Les «pigeons» reprennent du service

Le Figaro21/10/2013 à 20:58
Le mouvement d'entrepreneurs dénonce les amendements «iniques et arbitraires» déposés par le député PS Christian Eckert, qui envoient selon ses représentants «un message très négatif».

Les pigeons avaient obtenu de François Hollande, lors des Assises de l'entrepreneuriat au printemps, la promesse d'une fiscalité plus favorable. Vont-ils se faire pigeonner une deuxième fois?

En cause: le nouveau coup de barre vendredi à gauche porté par le député PS Christian Eckert au motif que les entrepreneurs veulent «le beurre et l'argent du beurre». Le rapporteur du budget a en effet fait voter en commission des finances deux amendements «clairement néfastes» pour Jean-David Chamboredon, le patron du fonds Isai. Et le porte-parole du mouvement de l'année dernière de reprendre les armes sur Twitter avec le slogan: «Les #geonpi à nouveau pigeonnés!»

Ces 2 amendements sont clairement très néfastes - le 2nd etant de + retroactif :-( Les #geonpi à nouveau pigeonnés ! http://t.co/IM7xRBjeJM

-- J-David CHAMBOREDON (@isai_fr) October 18, 2013

Un entrepreneur qui revend sa société est désormais imposé sur les plus-values de cession au barème de l'impôt sur le revenu (45 %, plus 15,5 % de cotisations sociales). Cette disposition, qui avait hérissé des entrepreneurs qui prennent des risques et se sont souvent peu rémunérés au lancement de leur société, était la transposition de la promesse de campagne de François Hollande d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail... Mais face à la fronde, le gouvernement avait rectifié le tir en promettant un abattement incitatif de 85 % au bout de huit ans de détention des titres, 65 % pour quatre ans, 50 % pour un an. En clair, plus le créateur allait garder ses parts longtemps, moins il paierait d'impôts. Un deal acceptable.

Or, le premier amendement déposé par Christian Eckert prive les créateurs d'entreprise de cet abattement s'ils ont d'ores et déjà bénéficié de la loi Madelin. Cette dernière accorde en effet une réduction d'impôt quand un investisseur place son argent dans une société non cotée (18 % du montant investi dans la limite de 9000 euros). Le côté rétroactif de la mesure a fini de mettre le feu aux poudres. «C'est comme si un prof vous enlevait 5 points car vous aviez écrit à l'encre noire au lieu d'écrire à l'encre bleue. C'est totalement inique et arbitraire», condamne Jean-David Chamboredon.

Le deuxième amendement annule quant à lui le sursis d'impôt accordé à l'entrepreneur qui réinvestit sa mise dans une nouvelle entreprise. «Le risque, c'est que ceux qui ont gagné de l'argent en vendant leur boîte réinvestissent dans l'immobilier, l'assurance-vie et les œuvres d'art qui sont mieux traités, plutôt que dans un projet entrepreneurial risqué, pourtant force motrice de l'économie, prévient Jean-David Chamboredon. Le message envoyé est très négatif.» Surtout, l'argument avancé par Christian Eckert, à savoir que certains utiliseraient le dispositif pour échapper à l'impôt, est perçu comme un «procès d'intention et assimile l'investisseur à un fraudeur».

Silence du gouvernement

Ces deux dispositions contraires à l'engagement présidentiel ont de surcroît été prises sans concertation... «Comme ils connaissent mal la vie économique, aucun membre de la commission n'étant actionnaire ou entrepreneur, ils n'ont pas vu à quel point la rétroactivité était frustrante», justifie Jean-David Chamboredon. Le silence du gouvernement sur ce sujet sensible souligne son embarras. «Le cumul des abattements et du Madelin peut paraître abusif, reconnaît d'ailleurs un proche du dossier. Mais il faut éviter des décisions rétroactives.» En attendant, le tir aux «pigeons» continue.


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