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Les péages autoroutiers pourraient augmenter

Le Figaro04/07/2013 à 20:34
L'État préconise la création d'une nouvelle taxe payée par les sociétés d'autoroutes pour financer les régions. Un prélèvement qui risque d'être indirectement assumé par les automobilistes.

Les automobilistes vont-ils faire les frais de la fiscalité locale? A la recherche de nouvelles ressources les régions françaises envisagent de s'attaquer à la manne autoroutière. L'idée d'une nouvelle taxe prélevée sur les revenus des péages, a été retenue par le comité des Finances locales, l'instance chargée de réfléchir aux moyens de combler le déficit laissé par la réduction de 1,5 milliard d'euros des dotations de l'État dès 2014. Les experts du gouvernement sont d'ailleurs directement à l'origine de cette proposition, dont le produit devrait contribuer au financement des lignes TGV... probablement, in fine, par les automobilistes.

L'Association des régions de France (ARF) souligne qu'il s'agit d'une piste parmi d'autres et que rien ne sera tranché avant la mi-juillet dans le cadre de la préparation du budget pour 2014. Les modalités de fonctionnement de la taxe sont donc pour l'heure encore très floues. Les différentes sociétés concessionnaires d'autoroutes (Sanef, ASF, Cofiroute, APRR...) seraient taxées suivant le nombre de kilomètres qu'elles gèrent. Quant au taux d'imposition, il pourrait soit être fixé au niveau national, soit déterminé région par région. Les simulations de l'État anticipent une rente annuelle de l'ordre de 30 millions d'euros, grâce à une augmentation de 5 % des prélèvements actuels, dont 80 % iraient aux régions.

40 % des péages vont à l'État

L'information n'a pas manqué de surprendre les professionnels du secteur. L'Association des sociétés d'autoroutes (AFSA) affirme qu'elle «n'avait jamais entendu parler de cette nouvelle taxe». Peut-être justement parce qu'un récent décret vient déjà d'alourdir la taxation des concessionnaires. Le 29 mai dernier, la redevance domaniale due au titre de l'occupation du domaine publique, et donc assise sur les quelque 8000 kilomètres d'autoroutes concédés, a bondi de 50 %. Le montant du loyer payé à l'État, chaque année en juillet, par APRR, ASF et autre Sanef est ainsi passé de 180 à 290 millions d'euros.

Une source proche du dossier précise qu'aujourd'hui 40 % des revenus tirés des péages autoroutiers sont déjà reversés à l'État sous forme de taxes et d'impôts. Cette nouvelle augmentation de la fiscalité ne pourra donc pas rester sans conséquences pour les usagers du réseaux. Fin 2010, alors que le gouvernement envisageait la mise en place d'une taxe de 1 % sur les péages autoroutiers, l'association des sociétés d'autoroutes avait fait savoir qu'il s'agissait pour elle d'une remise en cause de «l'équilibre des contrats de concession» qu'elle était obligée de «répercuter sur les sommes acquittées par les utilisateurs des autoroutes». Au final, les automobilistes en seront quittes pour une sorte d'impôt local déguisé.

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