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Les non-résidents doivent aussi penser à optimiser leur situation fiscale

Le Revenu29/03/2016 à 15:54

Partir vivre à l'étranger n'implique pas nécessairement de ne plus être redevable de ses impôts en France. Ici Lisbonne qui a séduit beaucoup de seniors français. (© MGKM Phtography)

Disposer du statut de non-résident ne dispense de déclarer ses impôts en France sur ses revenus de source française et de s’acquitter éventuellement de l’ISF. La complexité du système français peut réserver de mauvaises surprises aux contribuables non-résidents.

Partir vivre à l’étranger n’implique pas nécessairement de ne plus être redevable de ses impôts en France. Lorsqu’un non-résident possède un patrimoine mobilier et/ou immobilier, il reste en effet assujetti à une obligation fiscale, certes limitée, sur ses revenus de source française. Des revenus qui peuvent être une pension de retraite, les loyers perçus grâce à la possession d’un bien immobilier ou des dividendes issus d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Les deux grands textes réglementant l’imposition des non-résidents sont l’article 182-A qui établit un barème progressif applicable sur les traitements et salaires perçus en France, ainsi que l’article 197-A pour tous les autres revenus et dont le barème démarre à 20%.

L’article L136-6 du Code de Sécurité sociale fait également l’objet d’un débat portant sur les prélèvements sociaux de 15,5% dont doivent s’acquitter les non-résidents sur leurs revenus patrimoniaux de source française. La Cour de justice européenne reprochait à la France d’utiliser ces prélèvements sociaux pour financer des prestations d’assurances sociales. Or, ces prestations

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