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Les niches fiscales outre-mer menacées

Le Figaro05/06/2013 à 21:09
Bercy veut réformer les dispositifs outre-mer, pour en réduire le coût. Le front du refus s'organise.

Au cours du mois de juin, le gouvernement va arbitrer une belle bataille fiscale: celle des niches outre-mer. Bercy veut réformer ces dispositifs, qui ont coûté un milliard d'euros à l'État en 2012, afin d'économiser 200 millions. En face, le ministère des Outre-Mer, la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedeom) et certains parlementaires sont pour le maintien de la défiscalisation, avec quelques aménagements. Le ministère veut même relever le montant maximal qu'un foyer peut défiscaliser par ce biais, de 18.000 à 30.000 euros. Et ce au nom de l'efficacité économique.

«L'État n'économisera rien si des milliers d'entreprises ultramarines sont mises en difficulté à cause de la refonte du dispositif. Cela lui coûtera même très cher en aides sociales!», dénonce le sénateur UMP Éric Doligé, co-auteur du rapport sur les aides fiscales à l'outre-mer publié mercredi. En l'espèce, le point de litige concerne le dispositif qui permet à un particulier de réduire son impôt sur le revenu en investissant dans un équipement d'une entreprise ultramarine. Pour se faire, les contribuables passent par des sociétés de montage, ce qui accroît les coûts. «L'évaporation peut atteindre 30 % à 35 % dans certains cas», alerte Christian Eckert, rapporteur PS du Budget à l'Assemblée.

Fort de ce constat, Bercy a proposé une solution éliminant ces intermédiaires: l'entreprise locale bénéficierait directement de la ristourne fiscale. Elle réduirait son impôt sur les sociétés (IS), voire recevrait un chèque du fisc, grâce à un crédit d'impôt égal par exemple à 30 % de son investissement. Les particuliers aisés, qui sont les grands utilisateurs de cette niche, sortiraient aussi de la boucle. «Mais cette option a un défaut majeur: tout préfinancement me semblant illusoire, les sociétés percevront le crédit d'impôt plusieurs mois après avoir réalisé l'investissement. Les entreprises ultramarines, qui sont en grande majorité de très petites structures sous-capitalisées et avec un accès difficile au crédit bancaire, ne peuvent faire face à un tel décalage dans le temps», estime la sénatrice PS Marie-Noëlle Lienemann, co-auteure du rapport du Sénat.

Le système actuel permet, lui, aux entreprises ultramarines de bénéficier de l'argent dès le montage du projet d'investissement financé par les particuliers «nicheurs». Les deux sénateurs proposent donc que le crédit d'impôt soit réservé aux grandes entreprises et que les autres conservent la défiscalisation actuelle. Ils suggèrent quelques mesures de moralisation, notamment pour les professionnels du montage. La Fedeom est sur la même ligne, comme les députés Jean-Claude Fruteau (PS) et Patrick Ollier (UMP), auteur d'un rapport publié mi-mai.

Alternative à l'exil fiscal

Le combat porte aussi sur le deuxième avantage «Dom-Tom» (le troisième étant en voie d'extinction) qui permet à un particulier de réduire son IR en investissant dans le logement social outre-mer. Bercy voudrait en réduire la portée pour que les HLM soient davantage financées par des subventions de l'État. Craignant une baisse de ces subsides, les deux sénateurs plaident pour l'instauration de prêts bonifiés aux organismes ultramarins. La Fedeom défend, elle, cette niche, comme la précédente. «Les excès qui collent à l'image des niches ultramarines - bateaux ou installations photovoltaïques inutiles - ne sont plus possibles», explique Jean-Pierre Philibert, son président. Qui assume que des particuliers aisés puissent ainsi réduire leur impôt: «Je préfère un peu défiscalisation à beaucoup d'exil fiscal.» Les termes du débat sont posés, à Matignon et l'Élysée de trancher, en prenant garde au vote du Parlement.

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