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Les multinationales redoutent la fin de l'optimisation fiscale

Le Figaro04/06/2014 à 20:16

Alors que l'OCDE travaille sur la deuxième phase de son plan de lutte contre les techniques d'évasion fiscale, de nombreuses sociétés américaines se disent «profondément préoccupées».

Le lobby des grandes firmes américaines bouillonne. Dans une lettre adressée au secrétaire au Trésor américain Jacob Lew le 30 mai dernier, Business Roundtable, porte-voix des poids lourds américains (JPMorgan, Walmart, Boeing, Pfizer, GE...) se dit «profondément préoccupé» par le plan international de lutte contre l'optimisation fiscale, concocté par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mandaté par les grandes puissances du G20, l'OCDE a déjà fait valider par ses 34 pays membres ainsi que ceux du G20 non-membres de l'organisation, un plan d'attaque en 15 actions censé entrer en application d'ici fin 2015. Ses experts planchent actuellement sur un second rapport qui concernera notamment l'économie numérique, autrement dit les géants comme Google ou Amazon, adeptes des astuces comptables permettant de réduire leur ardoise fiscale. Ce plan doit être présenté au sommet du G20 de Cairns en Australie en septembre prochain.

Dos au mur, les multinationales américaines lancent un cri d'alarme: «Au mieux, ce projet augmente l'incertitude sur la taxation des revenus transfrontaliers. Au pire, il conduira à l'imposition de taxes nouvelles et sans précédent qui vont geler l'investissement des entreprises et ralentir la croissance économique», met en garde Louis Chênevert, PDG de United Technologies et membre du comité exécutif de Business Roundtable. Ce dernier fait savoir qu'une hausse brutale du taux d'imposition risque d'affecter la rentabilité des entreprises. Pire, l'obligation de dévoiler les détails de leur activité dans chaque pays, comme le veut le plan de l'OCDE, les expose non seulement à des nouveaux impôts mais aussi à la divulgation aux concurrents d'informations confidentielles.

Business Roundtable demande au gouvernement américain de s'opposer aux projets de l'OCDE. «Si les États-Unis valident ce plan, il y aura une perte directe de revenus pour le pays puisque les impôts autrefois perçus par les États-Unis seront désormais payés à d'autres pays. Une taxation plus fortes des entreprises américaines par des gouvernements étrangers (...) entraînera un ralentissement de l'économie nationale et affectera les employés américains», menace Louis Chênevert.

Même s'il s'est lui-même positionné en faveur d'un durcissement de la politique fiscale à l'égard des sociétés qui pratiquent l'optimisation fiscale, le Trésor n'est pas resté insensible à ces arguments. «Nous partageons beaucoup des inquiétudes exprimées par la Business Roundtable dans sa lettre», a indiqué une porte-parole.

Le Trésor promet de défendre auprès de l'OCDE le fait qu'une entreprise ne pourra être imposée deux fois pour la même activité et qu'elle ne pourra être taxée dans un pays que si elle y est «physiquement présente».

«Le statu quo est le pire scenario»

L'OCDE dit écouter les protestations des multinationales mais elle prévient: «Le statu quo est le pire scénario pour les États-Unis. Nous comprenons qu'il y ait des inquiétudes, et nous travaillons sur les possibilités de réduire le manque de visibilité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la division fiscale à l'OCDE. Selon ce responsable, l'actuelle coordination internationale sous l'égide du G20 constitue le «meilleur moyen» de s'assurer que les multinationales soient taxées de «manière appropriée» et «pas plus qu'une seule fois».

Les géants américains comme Apple, Google, ou Starbucks sont de plus en plus pointés du doigt aux États-Unis et en Europe. Outre Atlantique, le débat prend une résonance particulière à l'heure où un vaste projet de réforme fiscale est en cours. Les équipes de Barack Obama lorgne les 2000 milliards de dollars accumulés par les sociétés américaines à l'étranger. «Les milieux d'affaires s'expriment mais ils n'abordent pas le cœur du problème, qui est de savoir si nous pouvons autoriser que des bénéfices soient transférés dans des paradis fiscaux afin qu'ils soient à l'abri de toute imposition», dénonce Martin Sullivan, un ancien membre du Trésor aujourd'hui chef économiste de l'organisation Tax Analysts, ajoutant qu'il faut s'assurer que ces sommes soient «taxées au moins une fois».

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