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Les loueurs de meublés dans le collimateur à Paris

Le Figaro18/01/2012 à 21:10
Depuis un an, la Mairie de Paris fait condamner des propriétaires qu'elle accuse de faire gonfler les prix de l'immobilier. Les agences spécialisées se défendent.

Tous hors la loi, ces propriétaires qui louent un logement quelques semaines par an même s'ils en déclarent les revenus? À Paris, oui. Depuis quelque temps déjà, l'interprétation juridique des textes encadrant la location de moins d'un an (voir ci-dessous) pousse la Mairie à exiger la transformation des logements concernés en locaux commerciaux. Une procédure longue et coûteuse qu'aucun propriétaire n'a menée à bien jusqu'à présent. «Le développement massif de cette forme de location nous a poussés à agir, souligne Jean-Yves Mano, adjoint au maire en charge du logement. Non seulement ces logements sortent du parc locatif mais en plus, de par leur rentabilité, ils font gonfler les prix immobiliers à l'achat comme à la location.»

S'appuyant sur ce qu'elle appelle pudiquement des «signalements», en fait des délations de voisins incommodés par les changements fréquents de résidents, la Ville repère quelques-uns des propriétaires concernés. La fréquentation assidue d'Internet permet aussi d'en localiser d'autres. Des agents assermentés se rendent ensuite sur les lieux, rencontrent les locataires et dressent des procès-verbaux d'infraction. La sanction maximale peut grimper jusqu'à 25.000 euros et donne ensuite lieu à une injonction de cessation d'activité. Il y en aurait eu à ce jour au moins 200.

20.000 logements concernés

Évidemment, du côté des professionnels de la location meublée, on s'inquiète de cette situation. Mercredi, Paris meublés, une structure regroupant des agences spécialisées assurant près de la moitié du marché parisien, a souhaité faire une mise au point. «La Mairie se trompe de cible», estime André-Régis Brüe, directeur de l'agence Paristay. Selon une étude menée par l'association, ce genre de location temporaire concerne à Paris 20.000 logements et 17.000 propriétaires, alors que les statistiques recensent plus de 116.000 logements vacants dans la capitale. Elle permettrait d'héberger 50.000 locataires pour un séjour moyen de trois mois. Une solution qui répondrait à une demande importante de professionnels effectuant des séjours de quelques mois ou d'étudiants passant un trimestre à Paris.

Loin de l'image de grands investisseurs spéculateurs, Paris meublés estime que cette activité génère principalement un complément de revenu pour de petits propriétaires. Alain, qui préfère garder l'anonymat, avoue ainsi retirer 700 à 800 euros par mois de la location de son unique bien immobilier, sa résidence principale de 40m². À raison d'une ou deux semaines par mois, pendant laquelle il loge chez sa fille, il complète ainsi une retraite de 1.100 euros par mois.

«Ce cas de figure n'est pas très représentatif de bon nombre des investisseurs présents sur ce marché», estime pour sa part Jean-Yves Mano tout en admettant: «Il faudrait peut-être affiner la distinction pour certaines locations.» Le 23 janvier, une réunion entre les services municipaux et les professionnels concernés permettra de réexaminer la question.

Que dit exactement la loi?

La location meublée classique a vocation à servir de résidence principale. Elle est encadrée par un bail d'un an ou de neuf mois pour les étudiants (article L632-1 du Code de l'habitation). Les choses se compliquent lorsque la location n'est que temporaire ou saisonnière. Dans ce cas, rien n'est spécifié, et c'est donc le droit commun qui s'applique généralement. De telles locations suivaient donc le principe «ce qui n'est pas interdit est autorisé». De son côté, la Ville de Paris ne l'entend pas de cette oreille. Elle estime que la location même ponctuelle d'un logement constitue un changement de son usage. Il convient alors de le transformer en local commercial selon une procédure complexe (art L631-7) s'appliquant dans toutes les villes de plus de 200.000 habitants. Pour l'instant, les quatre premières décisions juridiques et un arrêt d'appel concernant cette question lui ont donné raison, condamnant les propriétaires à de légères peines d'amende (autour de 2000 euros). De leur côté, les défenseurs de la location meublée rappellent que le secrétaire d'État au Logement a précisé fin 2010 dans une réponse écrite au député parisien Claude Goasguen qu'«aucune déclaration préalable auprès de la mairie n'est nécessaire pour ce type de location». Une clarification semble donc souhaitable.

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