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Les livraisons de colis commandés sur internet bientôt taxées ?
Boursorama avec AFP Services10/10/2019 à 15:40

Face à la toute-puissance des sites de vente en ligne, le député LREM Benoit Potterie a déposé un amendement pour instaurer une contribution d'éco-responsabilisation sur les livraisons de colis à domicile.

(Photo d'illustration) ( GETTY IMAGES NORTH AMERICA / JUSTIN SULLIVAN )

Dénonçant la "pression fiscale qui pèse sur l'ensemble du commerce physique" et "les exemptions dont bénéficient les géants du numérique", le député La République en marche Benoit Potterie veut agir. Pour "rétablir une équité fiscale et territoriale entre tous les acteurs du commerce par une incitation écologique et comportementale", l'élu du Pas-de-Calais a déposé un amendement au projet de loi de Finances 2020 actuellement débattu à l'Assemblée nationale pour taxer les livraisons de colis à domicile . Une information repérée par C .

Cette contribution d'éco-responsabilisation serait proportionnelle au montant de la commande : 1 euro pour une livraison de moins de 100 euros, 2 euros entre 101 et 1.000 euros et 5 euros au-dessus. La collecte serait assurée par les e-commercants et versée au Trésor Public.

"Éviter les livraisons superflues"

Les colis livrés à La Poste ou dans un point de retrait seraient exonérés de cette taxe. Il s'agit en effet de "responsabiliser le consommateur en l'incitant à venir retirer son colis dans un point physique et éviter ainsi une livraison parfois superflue", précise le texte. Cette taxe ne serait par ailleurs pas appliquée dans les villes de moins de 20.000 habitants, afin de ne pas pénaliser les territoires ruraux.

"Cette fiscalité tend à rétablir l'égalité devant les charges publiques entre les commerces sédentaires et de vente à distance. De plus, il vise à inciter les consommateurs à faire évoluer leurs comportements en intégrant davantage les considérations environnementales induites par la livraison (retour de colis, livraison nocturnes, externalités négatives sur l'aménagement du territoire et l'utilisation de l'espace public, etc.)", détaille le texte.

Ce n'est pas la première fois que Benoit Potterie propose de taxer les colis commandés sur internet . Soutenu par l'association des maires de France, il avait déjà déposé un amendement au projet de loi de Finances 2019, mais le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin avait retoqué l'idée en expliquant que "c'(était) une bonne question mais une mauvaise réponse".

50 commentaires

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  • d.wilde
    11 octobre11:23

    Il est urgent que toute cette mascarade cesse ! A demain pour une nouvelle taxe !

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