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Les impôts locaux plombent les retraités modestes

Le Figaro30/10/2015 à 12:34

Quelques 250.000 ménages modestes se retrouvent cette année assujettis à la taxe d'habitation, alors qu'ils en étaient exonérés jusque-là . Le gouvernement envisage de faire un effort fiscal pour soulager ces nouveaux contribuables.

L'affaire est explosive et le gouvernement réfléchit dare-dare à trouver une solution pour des milliers de ménages modestes, la plupart du temps des retraités, qui se retrouvent à devoir payer la taxe d'habitation. Alors que la majorité d'entre eux n'avaient jamais payé d'impôts de leur vie, leur surprise fut en effet grande lors de la découverte de leur avis d'imposition reçu récemment. Désormais assujettis à certains impôts locaux, taxe foncière et taxe d'habitation, ces ménages bénéficiant de faibles allocations retraites se retrouvent insolvable envers l'État. Selon les estimations de Bercy, près de 250.000 retraités sont pour la première fois contraints de payer la taxe d'habitation, alors qu'ils en étaient exonérés jusqu'alors. D'autres ont vu leur taxe d'habitation augmenter pondérement, mais la hausse est tout de même présente. In fine, c'est près de 900.000 nouvelles personnes qui seront asujetties à cette imposition.

Ces prélèvements nouveaux pour les ménages retraités les plus modestes interviennent à la suite d'une hausse du revenu fiscal de référence (RFR). Votée en 2008, la suppression de la «demi-part des veuves» et des parents isolés qui vient seulement de rentrer en application, engendre ces nouvelles mesures d'imposition. La fiscalisation des mutuelles d'entreprise ainsi que la suppression de l'exonération de la majoration pour familles nombreuses, inscrites dans la loi de finances 2014, modifient également leur part d'imposition.

Bercy envisage des échelonnements de paiement

Certains parlementaires de la majorité s'étaient insurgés de cette taxation le 14 octobre dernier, réclamant un «geste de solidarité envers nos ainés» en rétablissant la «demi-part des veuves». Une suggestion auquel Christian Eckert, le secrétaire d'État au Budget a coupé court. Bercy estime en effet que son coût oscille entre 800 et 900 millions d'euros. Christian Eckert souhaite se servir de la majoration d'un centime d'euro sur le diesel liée à la réduction de l'avantage fiscal pour réduire en conséquence les impôts locaux à la charge des ménages retraités les plus modestes. «Cela représentera environ 245 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État [...] Le gouvernement s'engage à les redistribuer directement pour alléger l'impôt des Français les plus modestes», avait-il déclaré lors des questions au gouvernement, à l'Assemblée nationale. L'apport financier de la taxation sur le diesel devrait ensuite permettre au gouvernement de relever le seuil du RFR à hauteur de 8,5% et exonérer près de 450.000 personnes.

Pour les ménages qui ne peuvent se rendre solvable face à cette nouvelle imposition, une solution doit être trouvée. Le secrétaire d'Etat au Budget réflechit à la mise en place de remises ou de modérations gracieuses à destination des ménages nouvellement impactés, selon Les Echos. Des paiements répartis progressivement dans le temps sont également à l'étude.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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