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Les hôteliers en guerre contre les hébergements illégaux

Le Figaro02/05/2013 à 19:09
Excédé par la multiplication de chambres d'hôtes ne respectant aucune obligation légale, un syndicat hôtelier vient de lancer une série d'assignations en justice contre les propriétaires de ces hébergements.

Alors que la petite hôtellerie rurale cède peu à peu du terrain, les hôteliers ont décidé de taper du poing sur la table pour attirer l'attention sur ce qu'ils appellent des «hébergement illégaux». L'Umih (Union des métiers et des industries de l'hôtellerie), principal syndicat patronal de l'hôtellerie-restauration, vient ainsi de lancer ce jeudi une cinquantaine d'assignations en justice dans dix départements pour «concurrence déloyale». «Pour ces petits chefs d'entreprise qui ont déjà un genou à terre avec la crise, le développement d'une concurrence qui échappe à toute obligation légale est insupportable», souligne Roland Héguy, président de l'Umih.

Selon le syndicat, il y aurait entre 100.000 et 150.000 hébergements de ce type à travers le pays. Il s'agit notamment de particuliers qui proposent plus de cinq chambres ou peuvent accueillir simultanément plus de 15 personnes, alors que ce sont des maximum légaux pour les chambres d'hôtes. Par ailleurs, ils estiment que de nombreux particuliers dépassent avec cette activité le seuil de 81.500 euros de chiffre d'affaires annuel, seuil en dessous duquel il n'est pas obligatoire de s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Les hôteliers traditionnels réclament donc auprès des tribunaux de commerce l'immatriculation des contrevenants.

Pas plus de 15 personnes

«Le problème, c'est que l'administration contrôle de très près les établissements déclarés où les normes sont de plus en plus contraignantes et ne se préoccupe pas du tout du reste», déplore Hervé Bécam, vice-président de l'Umih. Tout en précisant qu'ils n'ont aucun grief vis-à-vis des chambres d'hôtes «légales», les hôteliers estiment que les particuliers accueillant plus de 15 personnes devraient être soumis, comme eux, à la législation des établissements recevant du public pour des motifs de sécurité. Un rapide coup d'œil sur Internet permet effectivement de trouer de nombreuses offres d'hébergement ne respectant pas le cadre légal. Même du côté des Gîtes de France qui contrôlent de près le cahier des charges de leurs adhérents l'on trouve quelques chambres d'hôtes pouvant accueillir 17 personnes.

Autre obligation qui ne serait pas toujours respectée: les chambres d'hôtes doivent se trouver au domicile même des propriétaires. Quant aux éventuels repas, ils ne peuvent être servis qu'aux résidents et sous forme d'un menu unique. Si les hôteliers ne semblent pas décidés à intensifier la guérilla juridique avec d'autres assignations sur ce même thème, l'Umih se dit décidée à «aller jusqu'au bout» sur ce dossier. Le syndicat est reçu ce jeudi après-midi par la ministre du Tourisme, Sylvia Pinel, pour faire entendre sa voix.

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