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Les heures sup effectuées en 2012 seront fiscalisées

Le Figaro12/07/2012 à 20:15
Le projet du gouvernement de soumettre les heures supplémentaires à l'impôt sur le revenu devrait être voté dès la semaine prochaine par les députés.

Les socialistes veulent aller plus vite dans la suppression des avantages liés aux heures supplémentaires. Le PS va déposer un amendement au projet de loi de finances rectificative de 2012 visant à soumettre les heures sup à l'impôt sur le revenu.

Initialement, ce projet de loi de finances rectificative, qui sera examiné la semaine prochaine par l'Assemblée, se limitait à l'aspect charges sociales: il prévoyait la disparition, au 1er septembre 2012, des exonérations de charges sociales sur les heures sup (à l'exception des charges patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés). Le volet fiscal était censé être traité dans la loi de finances 2013, qui sera débattue à l'automne prochain. «Nous avons voulu aborder la question dans son ensemble», explique Christian Eckert, le rapporteur général socialiste du Budget à l'Assemblée.

Pour les ménages, ce calendrier législatif avancé ne change rien. Car la date d'entrée en vigueur de la mesure reste la même. En l'occurrence, le 1er janvier 2012: toutes les heures sup réalisées à partir de cette date seront soumises à l'impôt sur le revenu - impôt qui sera payé en 2013. Une précision sur laquelle la nouvelle majorité était restée discrète jusqu'ici.

«Nous travaillerons à l'automne sur un dispositif qui atténuera la mesure pour les ménages modestes», promet Christian Eckert, en réponse aux critiques de la droite, qui accuse le gouvernement de nuire au pouvoir d'achat des ouvriers et des enseignants, qui effectuent beaucoup d'heures supplémentaires.

Baisse de la TVA sur le spectacle vivant

D'autres amendements au texte budgétaire devraient être adoptés la semaine prochaine par les députés. L'un prévoit le retour à une TVA à 5,5% (au lieu de 7% aujourd'hui) pour le spectacle vivant. Un autre veut rendre non déductible à l'impôt sur les sociétés les surtaxes visant les banques et les compagnies pétrolières.

La commission des finances a par ailleurs adopté mercredi une série d'amendements qui devraient logiquement être approuvés en séance par l'ensemble des députés. Parmi ces amendements figure la pérennisation de la surtaxe sur les banques. Ou encore une entrée en vigueur plus rapide de la hausse du prélèvement social sur les stock-options et des actions gratuites (11 juillet au lieu du 1er septembre) et de la hausse du forfait social sur l'intéressement et la participation (1er août au lieu du 1er septembre). Enfin, un amendement exclut les dividendes versés en actions de la taxe sur les dividendes.

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