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Les hausses d'impôts arrivent dès maintenant

Le Figaro01/08/2012 à 10:56
ISF, heures supplémentaires, successions: ménages et entreprises contribueront lourdement à la réduction des déficits dès les prochaines semaines. Le détail des mesures.

Le Parlement a achevé sa session extraordinaire, mardi soir, en adoptant définitivement le budget rectificatif pour 2012. Le texte comporte pas moins de 7,2 milliards d'impôts nouveaux d'ici à la fin de l'année. Il prévoit aussi un effort sur les dépenses de l'État, autrement plus modeste (1,5 milliard d'euros) mais parfois très symbolique, par exemple avec la baisse de 30 % de la rémunération du président de la République et du premier ministre.

o Dirigeants

Des taux dissuasifs sur les parachutes dorés et retraites-chapeau

Curieusement, le gouvernement n'avait pas pensé lui-même à inscrire, dans ce premier texte budgétaire de la législature, des mesures visant spécifiquement les «grands patrons». Les sénateurs socialistes et communistes s'en sont chargés. Ils ont donc décidé d'alourdir considérablement la fiscalité des retraites-chapeau - y compris celles qui sont en cours - et des parachutes dorés. Pour les retraites liquidées à partir du 1er janvier prochain, les prélèvements sociaux vont carrément doubler.

Déjà considérablement augmentés par la droite, ces prélèvements deviennent dissuasifs. Ce qui est l'objectif assumé de la nouvelle majorité.

Par ailleurs, la taxation des stock-options et des distributions d'actions gratuites a été renforcée, sur proposition du gouvernement.

o Entreprises

Banques et compagnies pétrolières dans le viseur

Si la majorité des hausses d'impôts du collectif pèse sur les ménages, les entreprises - en premier lieu les banques et les compagnies pétrolières - vont aussi subir toute une série d'alourdissements et de taxes nouvelles. Il s'agit notamment de la création d'une taxe de 3 % sur les dividendes (les PME en seront exonérées, de même que les dividendes versés en actions), de la multiplication par 2,5 du forfait social sur l'épargne salariale, de l'élargissement de la taxe de risque systémique sur les banques et de l'instauration d'une taxe sur les stocks de pétrole (ces deux impôts ne seront pas déductibles de l'impôt sur les sociétés). La taxe sur les transactions financières, créée par Sarkozy, est doublée et s'applique dès ce 1er août. Il faut noter encore des mesures techniques contre les paradis fiscaux et ­l'optimisation fiscale. Plus simple mais très rentable: le Parlement a voté le versement anticipé de la majoration d'IS Fillon (+ 5 %): 800 millions d'euros.

o Patrimoine

L'ISF apportera plus de recettes que jamais à l'État

Pour ses 30 ans, l'ISF - créé par Pierre Mauroy en 1982 - va battre tous les records! Non seulement la nouvelle majorité est revenue sur l'allégement mis en place sous la précédente législature (1,8 milliard d'euros supplémentaires) mais elle n'a instauré aucun mécanisme de plafonnement comme il en avait été question pendant la campagne présidentielle: la «contribution exceptionnelle», à verser dès 2012, équivaudra à la différence entre l'ISF 2011 - avant allégement - et l'ISF allégé de 2012. Soit au total une facture de 2,3 milliards d'euros qui arrivera à l'automne dans les boîtes aux lettres des contribuables à la tête d'un patrimoine de plus de 1,3 million d'euros. Pour les 29.000 détenteurs de patrimoines supérieurs à 4 millions d'euros, elle entraînera une hausse de 22 % de l'ISF, par rapport à ce qu'il aurait dû être avec les taux en vigueur jusqu'en 2011, et même un quasi-doublement de cet impôt par rapport à l'ISF allégé version Sarkozy. Une addition salée qui sera payable en novembre... à moins que le Conseil constitutionnel ne donne raison à l'UMP qui s'apprête à le saisir au motif que la surtaxe serait «confiscatoire». Au total, Bercy pourrait récolter quelque 5 milliards d'euros au titre de l'ISF cette année. Presque un jackpot quand on songe aux 3,7 milliards engrangés il y a trois ans. Le gouvernement promet ensuite une réforme «pérenne» de l'ISF dans le projet de budget pour 2013.

o Culture, social

Une taxe Bolloré et une baissede TVA sur les spectacles

Clin d'œil aux milieux culturels: la TVA sur le livre et le spectacle vivant repasse de 7 % à 5,5 %. Par ailleurs, la hausse de 1,6 point de la TVA (dite «TVA sociale»), prévue en octobre par la précédente majorité, est annulée.

En revanche, les hausses de prélèvements sociaux sur l'épargne, qui avaient été votées en même temps que la TVA sociale, sont maintenues. Le collectif relève la taxe sur les logements vacants et instaure une taxe sur la revente des chaînes de la TNT acquises gratuitement - un amendement proposé par les députés et qui vise directement la cession de Direct 8 et Direct Star par le groupe Bolloré à Canal +.

Les non-résidents qui vendent leurs biens immobiliers en France seront également soumis aux prélèvements sociaux. Les sans-papiers qui se font soigner gratuitement en France grâce à l'aide médicale d'État (AME) seront dispensés d'un droit de timbre de 30 euros par an.

o Héritage

Des exonérations moins généreuseset moins fréquentes

Ce fut «le» psychodrame du collectif budgétaire. L'alourdissement des droits sur les donations et successions en ligne directe voulu par le gouvernement allait-il être étendu aux mutations hors ligne directe, c'est-à-dire entre frères et sœurs, oncle et neveu, etc.? C'est ce que défendaient les sénateurs socialistes, au nom de la «cohérence». Mais le «redressement dans la justice» a ses limites: Bercy a fait remarquer aux élus que les sommes en jeu (près de 16.000 € entre frères et sœurs, près de 8000 € pour les neveux) ne valaient pas la chandelle de l'impopularité... même pour un gain espéré de 230 millions d'euros. Il reste que le Parlement a abaissé de 159.325 à 100.000 euros par enfant le montant des donations et successions en franchise d'impôt et ce tous les quinze ans au lieu de tous les dix ans auparavant. La mesure entrera en vigueur dès la promulgation de la loi. En année pleine, Bercy en attend 1,22 milliard d'euros.

o Heures supplémentaires

La fin du «travailler plus pour gagner plus»

Le dispositif incarnait le «travailler plus pour gagner plus», par lequel Nicolas Sarkozy s'était fait élire. Depuis la fin 2007, les heures supplémentaires étaient totalement exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu. Après un démarrage lent, le mécanisme était monté en puissance pour finalement bénéficier à près de 9,5 millions de personnes l'an dernier. Sa suppression va entraîner un surcroît de charge d'environ 450 euros par an en moyenne par foyer. Pour l'État, c'est une manne de 3 milliards qui va entrer dans ses caisses. Seule subsistera l'exemption de charges patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés. Les parlementaires ont tergiversé sur l'entrée en vigueur de cette abrogation, les députés plaidant à un moment pour une application rétroactive au 1er janvier, déclenchant un tollé à l'UMP, avant de proposer le 1er juillet. «Nous avons réussi à faire gagner six mois aux salariés concernés», s'est consolé l'ex-ministre UMP du Travail Xavier Bertrand, pour qui «un demi-scandale reste un scandale». Le gouvernement a tranché: ce sera finalement le 1er septembre.

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