Les Français seraient désormais imposés à partir de 9690 € de revenus

information fournie par Le Figaro •18/09/2014 à 10:09

VIDÉO - Le souhait de supprimer la première tranche de l'impôt sur le revenu annoncé par le premier ministre impliquera une refonte des seuils d'imposition. Le seuil de l'actuelle deuxième tranche - qui deviendra la première - serait abaissé à moins de 10.000 euros, selon Les Echos .

Après l'annonce par le premier ministre de la suppression de la première tranche d'imposition, l'aménagement du barème d'imposition paraît incontournable. Les Français seraient désormais imposés à partir de moins de 10.000 euros de revenus. 9690 euros exactement, souligne Les Echos .

De fait, la disparition de la tranche à 5,5 % de l'impôt les revenus compris entre 6.011 et 11.991 euros pour les quelque 18 millions de foyers qui le paient, implique une refonte des seuils d'imposition afin que la mesure ne bénéficie qu'aux ménages modestes et moyens. La suppression de la première tranche serait ainsi compensée par une adaptation du seuil d'entrée dans la deuxième tranche, indique le quotidien économique. Le seuil de cette tranche d'impôt sur le revenu - qui deviendra la première - actuellement fixée à 11.991 euros serait ainsi abaissé à 9.690 euros. «9 millions de foyers seront gagnants, pour un coût de 3,3 milliards», d'après le quotidien.

Autrement dit, la suppression de la première tranche du barème d'imposition annoncé par le chef du gouvernement signifierait un relèvement du seuil d'entrée dans l'impôt. Un ménage ne sera désormais plus imposable à partir de 6.011 euros de revenus net par an mais 9.690 euros pour l'impôt sur le revenu de 2015. Reste à savoir si le gouvernement compte également modifier les taux de son nouveau barème d'imposition. Aujourd'hui, le taux d'imposition de la deuxième tranche est fixé à 14% contre 5,5% pour la première tranche. Les ménages anciennement dans la première tranche et qui restent imposables - ceux qui touchent entre 9690 euros et 11.991 euros de revenus net par an - seraient ainsi pénalisés: leur taux d'imposition passerait de 5,5% à 14%...

En fait, tous les contribuables devraient voir leurs impôts modifiés par le nouveau barème. L'imposition de la fraction de revenu comprise dans la première tranche des ménages imposés à 14%, 30%, 41% ou 45% évoluera en effet avec le nouveau dispositif. Si le nouveau barème devrait bénéficier à près de 9 millions de ménages en tout, selon le gouvernement, elle devrait provoquer un renchérissement pour les autres.