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Les Français inégaux devant la taxe d'habitation

Le Figaro21/03/2014 à 09:42

D'un département à l'autre, cette taxe acquittée par des millions de locataires et de propriétaires varie du simple au triple, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

En France, mieux vaut habiter à Fos-sur-Mer qu'à Condé-sur-l'Escaut... et pas uniquement pour une question de climat! Mais également pour des raisons fiscales: d'une ville à l'autre, la taxe d'habitation fait en effet le grand écart. Tel est le constat d'une étude réalisée par la Confédération générale du logement (CGL), consultée par Le Parisien . Ainsi, à moins de deux jours du scrutin des municipales, la CGL dénonce les énormes disparités de cet impôt acquitté par des millions de locataires et de propriétaires.

L'étude recense en effet l'ensemble des données fiscales de 2012 et le constat est sans appel: d'un département à l'autre, le taux moyen de cette taxe destinée à financer les services publics locaux des communes et regroupements de communes varie du simple au triple. Ainsi, la Guadeloupe affiche les taux les plus élevés avec une taxe d'habitation à 21,17%, suivi par la Réunion avec un taux à 20,82 %, devant la Haute-Corse (20,37 %), la Seine-Saint-Denis (19,68%) et le Val-de-Marne (19,62%). De l'autre côté du spectre, la Haute-Saône affiche le taux le plus bas (7,70%) puis la Lozère (8,30%), le Lot (8,80%) et la Loire (9,30 %). Paris affiche un taux moyen de 13,38%.

Une variation 8% à 61% en Haute-Corse

Les écarts sont encore plus criants au sein même des départements. Le taux d'imposition de cette taxe passe ainsi de 8% à 61% au sein même de la Haute-Corse. Les taux sont plus élevés à Mailhac dans l 'Aude (51,30%), Condé-sur-l'Escaut dans le Nord (45,06%) ou Saint-Louis de la Réunion (43,11%). A l'inverse, les impôts sont les plus faibles à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône) avec un taux moyen de taxe d'habitation à 0,01% ou 1,50% à Montmarlon (Jura)...

En région parisienne, les taux sont plus cléments en Seine-Saint-Denis à La Courneuve (9,33%) qu'à Gournay (34,69%), et, dans le Val de-Marne, à Gentilly (6,99%) qu'à Villiers-sur-Marne (32,57%).

Et au sein d'une même ville, d'une rue à l'autre même, les taxes ne sont pas les mêmes. Plusieurs causes expliquent ces très grandes disparités. Les taux d'imposition de cette taxe sont votés par les collectivités territoriales pondérés en fonction de la composition du foyer fiscal (abattements pour personnes à charge) et des revenus perçus par l'ensemble des occupants du local imposable (plafonnement, voire exonération). Par ailleurs, la taxe d'habitation est basée sur la valeur locative du bien immobilier, seulement ces évaluations n'ont pas été revues depuis 1970! Un locataire de HLM peut donc se retrouver à payer davantage qu'une personne qui résiderait dans un appartement ancien d'un quartier huppé. Autre incohérence du système, les taux découleraient également de la proportion de logements sociaux que compte une ville.

Plusieurs gouvernements ont bien tenté de corriger ces incohérences mais en vain. Le chantier explosif de la réforme des impôts locaux et en particulier de la taxe d'habitation pourrait être relancé après les municipales...

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