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Les frais de notaire vont ils baisser ?

Primaliance04/04/2014 à 00:00

Une réforme délicate. Le gouvernement planche sur une réforme des tarifs des professions juridiques réglementées. Les notaires sont dans le viseur. De quoi satisfaire les acheteurs d'un bien immobilier car la rémunération du notaire seraient calculée non plus en fonction d'un pourcentage mais sur la base d'un forfait.

Le proverbe « il n'y a pas de fumée sans feu » sera-t-il bientôt vérifié ? Au menu de ses réflexions, le gouvernement travaillerait actuellement sur une réforme en profondeur des tarifs des professions juridiques réglementées (notaires, huissiers, administrateurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce). Concernant les notaires, l'objectif poursuivi est diminuer les frais de mutation dus par les acheteurs... et relancer la dynamique du marché immobilier.

Aujourd'hui, les notaires sont rémunérés lors d'une transaction immobilière au pourcentage et sur la base d'une grille fixée par décret. Cette rémunération est de 4 % pour les 6500€ premiers euros, puis 1,65 % jusqu'à 17000€, 1,10 % jusqu'à 60000€ et 0,825 % au delà de 60000€.

L'aspect « subversif » de ce barème vient du fait que l'augmentation des prix de l'immobilier entraîne mécaniquement des émoluments aux notaires plus importants.... alors que le service est exactement le même.

Afin de corriger une « une rente » de situation, le gouvernement envisagerait donc de remplacer la rémunération au pourcentage des notaires par une grille forfaitaire revalorisée tous les ans. L'impact de cette mesure rendrait d'abord les frais de notaire indépendants des variations du prix de l'immobilier. De plus, elle pourrait redonner du pouvoir d'achat aux investisseurs.... Une initiative louable dont on se sait encore si elle compensera la hausse au 1er mars des droits de mutations.

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