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Les frais de notaire grimperont de 0,7% à Paris en 2016

Le Figaro24/11/2015 à 11:13

INFOGRAPHIE - Comme prévu, le Conseil de Paris a adopté lundi la hausse de la part départementale des droits de mutation qui passe de 3,8% à 4,5% du prix d’achat du bien. Une mesure qui doit rapporter 140 millions d’euros dès 2016.

Avec ces ordres du jour chamboulés par les attentats, l’opposition parisienne de droite avait bien tenté de retarder la hausse des droits de mutation (les «frais de notaire») voulue par Anne Hidalgo, mais rien n’y a fait. Ce lundi, le Conseil de Paris a voté cette hausse qui fera passer, dès 2016, ces frais de 3,8% à 4,5% du prix d’achat d’un bien.

Paris «devient le 95e département français et le dernier département d’Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation», s’est félicité Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche qui portait cette mesure. Cette hausse concerne la part départementale -Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, fixée à 1,2%, ne bouge pas quant à elle. Au total, en additionant les part départementale, communales, les frais d’assiette et de recouvrement ainsi que les émoluments du notaire (qui eux n’augmentent pas), le montant global de ces «frais de notaire» devrait passer de 7% à environ 7,7%.

Dégager des recettes supplémentaires

La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction. Cette hausse a été votée lundi, pour des questions de délais légaux, malgré un agenda restreint discuté en Conseil de Paris à la suite des attentats. La ville souhaitait en effet pouvoir bénéficier dans leur totalité des 140 millions d’euros que cette hausse doit dégager sur un an.

Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière a dénoncé cette mesure qui «trait à nouveau la vache à lait, le bon vieux marché immobilier parisien». «En ajoutant la part communale, les acquéreurs parisiens devront verser 5,7% du prix de leur futur bien au profit de la collectivité parisienne», a-t-il dit. «Une fois de plus, ce sont les classes moyennes qui pâtiront de cette décision, véritable frein à l’accession à la propriété», a-t-il ajouté. «C’est une mauvaise mesure, s’emporte pour sa part Laurent Vimont, président du réseau Century 21. La Mairie s’est toujours élevée contre les loyers élevés mais rarement contre les prix. Or avec des tarifs parisiens au mètre carré 4 fois plus élevés que la moyenne nationale, cette mesure aura forcément un impact sur les plus jeunes ou sur les ménages plus modestes qui peinent à boucler leur financement.»

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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