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Les expulsions locatives reprendront le 1er avril

Le Figaro23/03/2015 à 15:47

La trêve hivernale des expulsions prend fin le 31 mars. Les associations d'aide aux mal-logés lance ce mardi une semaine d'actions pour s'y opposer avec une manifestation à Paris samedi 28 mars.

Au terme de 5 mois de trêve hivernale, les expulsions locatives pourront à nouveau reprendre à compter du 1er avril. Une situation contre laquelle se mobilisent les associations venant en aide aux mal-logés et aux SDF. Dès jeudi, elles ont publié une lettre ouvertes où elles interpellent le Premier ministre sur «la pénurie de logements pour les plus modestes» et réclament la fin de cette suspension annuelle de la trêve.

«Nous demandons en priorité un engagement ferme sur la non remise à la rue au printemps des personnes hébergées cet hiver», déclarent dans la lettre les collectifs, dont font notamment partie la Fondation Abbé Pierre, la Croix-Rouge et l'Armée du Salut.

Les associations font part de leur «désapprobation» concernant le plan égalité et citoyenneté, présenté par Manuel Valls début mars, qui va «aggraver la situation» des personnes bénéficiant du droit au logement opposable (dalo). Constatant une «pénurie de logements accessibles aux plus modestes», elles estiment que le fait de ne plus reloger dans les quartiers prioritaires les personnes vivant sous le seuil de pauvreté ne fera qu'empirer la situation.

Arrêt immédiat des expulsions

La confédération nationale du logement (CNL) appelle, comme tous les ans à cette époque, ses sympathisants à une semaine d'action du 24 au 31 mars. En point d'orgue: la manifestation du samedi 28 mars, place de la République à Paris, pour réclamer l'arrêt immédiat des expulsions locatives sans relogement et la fin des coupures d'énergies.

Selon l'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, 115.086 décisions d'expulsion ont été prononcées en 2012 dont 60% de manière «ferme» et 40% de manière conditionnelle, assorties de nouveaux délais de paiements. Au total, sur cette même période, ce ne sont que 11.000 interventions effectives de la force publique qui sont réellement constatées. Même si, selon l'observatoire ce chiffre ne comprend évidemment pas les cas de départ volontaire des ménages concernés.

Des impayés dans 94% des cas

Dans 94% des cas (contre 84 % en 2000), les demandes d'expulsions locatives sont motivées par un impayé. Le reste concerne des demandes d'expulsion six mois avant l'échéance du bail lorsque le propriétaire souhaite reprendre ou vendre le logement (3,4% des demandes) ou encore en cas de «non-respect de l'obligation d'user paisiblement des locaux loués» (tapage, activités commerciales illicites...) dans 2,5% des cas.

Selon un sondage publié la semaine dernière par le site d'annonces A vendre/A louer, 72% des Français seraient favorables à la trêve hivernale des expulsions et même 70% des propriétaires. Ils sont tout de même plus d'un tiers à pointer du doigt les dérives abusives que cette mesure engendre. Par ailleurs, 77% des sondés en général et 70% des propriétaires jugent que cette trêve de 5 mois n'est pas trop longue.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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