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Les entreprises pourraient payer l'IFA encore quelques années

Le Figaro02/09/2010 à 21:30
INFO LE FIGARO - Prévue pour 2011, la suppression de la dernière tranche d'IFA pourrait en réalité être étalée sur deux ou trois ans.

C'est une promesse qui devrait être tenue, mais un peu plus tard que prévu. Durant l'automne 2008, dans le cadre du Budget de 2009, Bercy avait décidé de supprimer l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA) en trois ans, de 2009 à 2011. Une mesure loin d'être négligeable pour les finances publiques car l'IFA a rapporté 1,6 milliards d'euros en 2008, dernière année de sa pleine application. Cette taxe a longtemps été décriée par les entreprises, car elle est assise sur le chiffre d'affaires: la société doit la payer même lorsque elle est en pertes.

En vertu du calendrier voté, les entreprises réalisant moins de 1,5 millions d'euros de chiffres d'affaires par an ont donc été dispensées d'IFA en 2009, suivies, en 2010, par celles faisant moins 15 millions de ventes.

Quelques centaines de millions

Normalement au 1er janvier 2011, les entreprises réalisant plus de 15 millions de chiffre d'affaires auraient dû, elles aussi, ne plus payer d'IFA. Cette taxe aurait alors totalement disparu du paysage. Mais selon nos informations, le gouvernement envisagerait d'étaler cette dernière étape de la suppression sur deux ou trois ans. La disparition de l'IFA pour les entreprises de plus de 15 millions de chiffres d'affaires aurait en effet généré un manque à gagner pour l'État d'environ 400 millions d'euros en 2011. Étaler la suppression permet d'économiser quelques centaines de millions l'an prochain.

Toutefois, cette mesure ne devrait pas figurer dans le projet de loi de finances pour 2011 présenté par François Baroin (Budget) et Christine Lagarde (Économie) en conseil des ministres fin septembre.

Jeu parlementaire

Bercy ferait porter l'étalement de la suppression de l'IFA par un parlementaire, qui déposera un amendement lors du débat dans l'hémicycle. Un jeu habile et classique. La même méthode pourrait être utilisée pour le crédit d'impôt sur l'intéressement, une niche à 400 millions d'euros qu'il s'agirait de rogner. Aujourd'hui, une entreprise peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur les sociétés égale à 20% des primes d'intéressement si elle n'avait pas d'accord précédemment, ou, dans le cas contraire, à 20% de la différence entre l'ancien et le nouvel accord.

En revanche, l'Assemblée et le Sénat risquent de donner du fil à retordre à Bercy sur le crédit-impôt-recherche (CIR). Le ministère de l'Économie tient à le laisser en l'état. Mais vu son coût (4 milliards), les parlementaires ne l'entendent pas de cette oreille. Il n'est donc pas certain que le CIR sorte intact de la saison budgétaire.

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