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Les écueils de la future taxe sur les hauts revenus

Le Figaro04/01/2013 à 19:54
Seule certitude, cette contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés sera limitée dans le temps.

D'ici un bon mois, le gouvernement devrait dévoiler la nouvelle contribution exceptionnelle frappant les ménages très aisés, qui remplacera la taxe à 75 % censurée par le Conseil constitutionnel. Seules certitudes, cette contribution sera limitée dans le temps, probablement à deux ans. Et elle ne prendra pas la forme d'une tranche d'impôt sur le revenu, comme l'a précisé Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie, dans une interview aux Échos vendredi.

Mais le reste est flou. «Je ne suis pas en mesure, aujourd'hui, à la lecture de la décision du Conseil, de dire si un taux de 75 % serait confiscatoire ou pas», a avoué Pierre Moscovici. De fait, les Sages, en statuant sur d'autres articles, semblent avoir jugé confiscatoire toute imposition supérieure à 70 %. Reste à savoir si ce raisonnement s'appliquerait à une mesure temporaire comme la nouvelle contribution.

Autre problème: la taxe à 75 % sur les revenus de plus de un million d'euros a été retoquée car elle s'appliquait par personne, sans prendre en compte le foyer. Mais une imposition «conjugalisée», compatible avec la décision du Conseil, n'irait pas sans injustice, fait-on remarquer à Bercy: «Avec une surtaxe suivant cette feuille de route et se déclenchant à un million par célibataire et 2 millions par couple, une personne seule gagnant 1,2 million serait taxée, et pas un couple où l'un percevrait 1,2 million et l'autre rien.»

Pour se tirer de ce mauvais pas, Bercy étudie une autre piste: passer par une imposition supportée par les entreprises sur les très hauts salaires. Mais cette option a ses écueils: quid des indépendants, riches avocats ou autres gestionnaires de fonds? Les arbitrages seront difficiles.

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