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Les députés baissent les impôts de 3,7 millions de foyers

Le Figaro24/06/2014 à 11:46

Les députés ont adopté la mesure phare du projet de budget rectificatif pour 2014 : la réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes. Près de 2 millions de foyers fiscaux vont devenir non-imposables.

Le gouvernement soigne les plus démunis. Les députés ont adopté la mesure phare du projet de budget rectificatif pour 2014: la réduction d'impôt sur le revenu pour les ménages les plus modestes.

Suite à cette mesure annoncée en mai par le premier ministre et réévaluée ensuite, 3,7 millions de foyers fiscaux vont bénéficier d'une réduction d'impôt dès la rentrée de septembre. Parmi ces bénéficiaires, le nouveau dispositif permettra à 1,9 million de foyers fiscaux de devenir non imposables. Le montant de la baisse sera directement retranché au total à payer et non au revenu à déclarer.

Concrètement, les personnes concernées ont un salaire inférieur à 1,1 fois le Smic (soit 1.232 euros net) ou le double (2.464 euros net) pour un couple. Ils appartiennent majoritairement à la première et la deuxième tranche d'imposition, dont les revenus fiscaux ne dépassent pas 6011 euros et 11.991 euros respectivement.

Contrer les effets du gel des barèmes

Par cette mesure, le gouvernement souhaite contrebalancer le gel du barème décidé par le gouvernement Fillon fin 2011 et applicable sur les impôts payés en 2012 et 2013. Suite à ce gel des barèmes, ce sont en effet près de 1,8 million de ménages qui sont rentrés dans l'impôt depuis deux ans.

La décision de conserver le barème de l'impôt des foyers fiscaux d'une année sur l'autre ne prend en effet pas en compte l'inflation (+ 2% en 2012 et 0,9% en 2013) et fait donc passer mécaniquement certains foyers dans de nouvelles tranches d'imposition. Auparavant, les seuils des tranches du barème d'imposition étaient réévalués tous les ans pour tenir compte de l'évolution du coût de la vie. Ce phénomène concerne avant tout les petits contribuables qui ont vu leurs revenus augmenter dans les mêmes proportions que l'inflation mais qui sont pourtant devenus imposables car les barèmes d'imposition n'ont, eux, pas évolué.

La mesure représente un coût de 1,16 milliard d'euros, indique le gouvernement. Elle sera financée par la lutte contre la fraude fiscale, avait indiqué le premier ministre.

Mais la mesure est loin de faire l'unanimité. L'UMP a critiqué une réduction d'impôt qui ne touchera pas les classes moyennes. «C'est une mesure insuffisante, mal calibrée, injuste (...) les classes moyennes vont avoir la gueule de bois en septembre», a prédit le président de la commission des Finances, l'UMP Gilles Carrez .

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