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Les contribuables américains qui ne paient pas leurs impôts n'auront plus de passeport

Le Figaro23/11/2015 à 15:25

Un projet de loi américain, voté prochainement, prévoit de confisquer le passeport des citoyens qui ne paient pas leurs impôts. Cette mesure pourrait rapporter près de 400 millions de dollars sur dix ans.

En pleine campagne pour les primaires aux États-Unis, le Congrès s'apprête à voter une loi controversée. Selon le Wall Street Journal ,dès le mois de janvier, les autorités pourront refuser ou confisquer leur passeport aux citoyens américains n'ayant pas payé leurs impôts. Cela permettrait au département d'État américain de bloquer les personnes insolvables, jugés comme «sérieusement délinquantes», c'est-à-dire qui ont une ardoise de plus de 50.000 dollars auprès de l'état fédéral (incluant penalités et intérêts de retard, tout en prenant compte de l'inflation). Le projet de loi prévoit tout de même des exceptions. L'État américain pourra ainsi tout de même fournir un passeport à un récalcitrant fiscal s'il se trouve dans une situation d'urgence.

La comission mixte de la fiscalité américaine estime cependant que cette mesure ne devrait permettre d'amasser que 398 millions de dollars lors des dix prochaines années. L'internal revenue service (IRS), une branche de l'équivalent du Trésor public français, compilera la liste des contibuables touchés par cette nouvelle mesure, annonce Forbes .Il est toutefois actuellement impossible de savoir combien de personnes exactement pourraient être affectées par cette nouvelle loi.

Obliger les contribuables à payer leurs impôts

Cette réforme est inscrite dans un projet de loi sur le financement d'une autoroute, RH 22, qui devrait être voté par le congrès au mois de décembre. Celle-ci a déja été approuvée par les deux chambres législatives des États-Unis, la Chambre des répresentants et le Sénat. Elle provoque néanmoins la gronde des défenseurs des citoyens américains à l'étranger. Selon eux, l'utilisation de leur passeport est essentielle dans leur vie quotidienne et la moindre erreur de la part du gouvernement américain d'un point de vue fiscal serait désastreuse pour ces derniers, dont les déplacements seraient alors quasi impossibles. D'autres reconnaissent que ce projet de loi «aura un impact extraordinaire sur le paiement des impôts par les citoyens», comme l'explique Dennis Brager, un ancien avocat de l'IRS, à la presse américaine.

L'idée n'est pas nouvelle, puisqu'en 2011, chargé du contrôle des comptes publics avait étudié le «potentiel» de la confiscation du passeport à collecter des taxes impayées. Selon ce dernier, un peu moins de 1% des personnes (224.000 citoyens) ayant reçu un passeport en 2008 devaient plus de 5,8 milliards de dollars à l'État américian.

Lire la suite de l'article sur lefigaro.fr

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