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Les contentieux fiscaux ont coûté près de 6 milliards d'euros à l'Etat en 2020
Boursorama avec Media Services19/04/2021 à 15:06

Selon la Cour des comptes, c'est 4,7 milliards de plus qu'attendu. 

Le ministère de l'Economie et des Finances.  ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Le ministère de l'Economie et des Finances. ( AFP / LUDOVIC MARIN )

Les contentieux fiscaux pourraient coûter chers à l'Etat français, comme le soulignent Les Echos , lundi 19 avril. Selon le rapport de la Cour des comptes sur le budget 2020 de l'Etat, publié la semaine dernière, le coût des contentieux fiscaux, ces sommes remboursées à des contribuables, entreprises ou particuliers après une bataille devant les tribunaux, "ont ainsi minoré les recettes d'environ 6 milliards d'euros, soit près de 5,5 milliards de plus qu'en 2019 et 4,7 milliards de plus qu'attendu ". 

"On peut regretter que ces contentieux coûtent si cher à l'Etat, alors que ces sommes auraient été plus utiles ailleurs. Mais on peut aussi regretter que les prévisions de Bercy ne soient pas plus proches des sommes réellement décaissées", souligne auprès du quotidien économique la député PS Christine Pirès Beaune, rapporteur spéciale sur la mission "remboursement et dégrèvement".

A l'origine de cette situation se trouve notamment les "contentieux de série" - lorsqu'une décision de justice, défavorable à l'administration fiscale, permet à de nombreux autres contribuables de lancer une réclamation similaire. L'an dernier, les deux dossiers géants, dits 'OPCVM' et 'Précompte', qui ont fait suite à deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, ont ainsi coûté à eux seuls plus de trois milliards à l'Etat.

Or, souligne Christine Pirès Beaune dans Les Echos , les sommes provisionnées par l'Etat pour couvrir ces litiges fiscaux "ont reculé depuis 2016" . Si fin 2019, elles s'élevaient à 20,8 milliards d'euros, il "est difficile de jurer que ce montant sera suffisant pour toutes les sommes à décaisser". Par ailleurs, la longueur des procédures aboutit à des intérêts très conséquents. En 2020, ils se sont ainsi montés à 1,6 milliard.

"Quand on pense que les contrôles fiscaux ont rapporté 11 milliards en 2019 et que cela devrait être beaucoup moins cette année à cause de la crise sanitaire, on se dit que c'est quand même regrettable que cela soit en grande partie effacé par ces contentieux", regrette dans le quotidien économique l'ancien membre de la Cour des comptes François Ecalle. D'autant que, selon lui, les montants vertigineux découlent directement des "problèmes posés par la complexité fiscale". 

10 commentaires

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  • KOURSK38
    19 avril20:52

    Complexité fiscale...voila le problème, dû à des esprits compliqués, sortis tout droit des écoles de fonctionnaires, qui prétentieusement pense que de rajouter du compliqué a de la complexité, ils feront rentrer plus d'argent dans les caisses, ... et bien non et en plus même s'il rentre il est très mal dépensé...et tout ça valider par une caste de politicards ne servant strictement à rien!!La France est malade et bien mal en point!!!

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