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Les bureaux vacants seront taxés à Paris en 2015

Primaliance10/10/2014 à 00:00

A l'instar de ce qui existe déjà sur les locaux d'habitation, les bureaux et les actifs commerciaux vides depuis 2 ans vont être taxés. Toutefois, les investisseurs, dont les SCPI, peuvent échapper à cette taxation s’ils démontrent que la vacance n'est pas de leur fait ...

Une taxe de plus. La décision du conseil de Paris prise en juillet fait grincer les dents les investisseurs et certaines SCPI investies en l'immobilier d'entreprise. Pour cause, ils vont être taxes sur leurs bureaux ou locaux commerciaux vacants depuis au moins 2 ans. Autrement dit, les propriétaires qui n'auraient pas loués leurs biens en 2013 et 2014 sont amenés à connaître un nouvel alourdissement de leurs charges.

L’assiette de la taxe repose sur la valeur locative servant de base à la taxe foncière à laquelle est appliqué un taux de 10 % la première année d’imposition, de 15 % la 2ème et de 20 % à partir de la 3ème année d’imposition. De plus, suivant les dispositions du Code Général des Impôts, ces taux peuvent être majorés dans la limite du double par le conseil municipal. Ce n'est pas une surprise, Paris a décidé de suivre cette ligne.

Problème comment savoir si un actif est vide alors qu'il n'y a pas encore une obligation de déclaration de vacance du propriétaire auprès de l'administration communale ou fiscale ? Tout simplement, la ville fournira « la liste des biens potentiellement taxables à l’administration fiscale ».

JLL précise toutefois que « cette taxe, si elle n’a jamais été appliquée à Paris, est prévue par l’article 1530 du Code Général des Impôts ». Aujourd'hui, la vacance sur les bureaux atteint près de 800. 000m2 (5 % du parc). En parallèle, la capitale s'est engagée à en convertir 200.000m2 en logements. « Cette nouvelle taxe devrait y contribuer » sauf si , comme le texte le prévoit, « le propriétaire arrive à démontrer que « la vacance est indépendante de leur volonté ».

Un surcroît de travail peu productif pour les SCPI alors qu’elles doivent redoubler d’efforts dans un climat économique morose pour optimiser leur taux d’occupation. 

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