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Les bons choix pour réduire son ISF

Le Figaro16/05/2011 à 19:22
INFOGRAPHIE - Les contribuables peuvent investir dans des PME, des FIP et des FCPI ou effectuer des dons selon leurs envies.

Trois mois et demi de répit. Traditionnellement fixée au 15 juin, la déclaration, et donc le paiement simultané de l'ISF, est exceptionnellement reportée cette année au 30 septembre. Un délai supplémentaire pour se pencher sur les solutions de défiscalisation. Si les principes généraux restent les mêmes, les modalités pratiques, elles, évoluent.

o Combinant le plus fort taux de réduction d'impôts, 75%, et le plus haut plafond pris en compte, 50.000 euros, la générosité se révèle la plus payante. Pour être pris en compte, les dons doivent être effectués au profit d'organismes énumérés par la loi: notamment les fondations reconnues d'utilité publique, les établissements de recherche ou d'enseignement supérieur publics ou privé, et des entreprises d'insertion.

Malgré l'indéniable avantage fiscal qui leur est accordé, les fondations craignent d'être les victimes de la nouvelle donne fiscale. Sans disposer de chiffres précis, la plupart d'entre elles estiment que les personnes qui échappent à l'ISF cette année sont largement présentes parmi leurs donateurs. Pour faire face à cette situation, François Charhon, président du Centre français des fondations, appelle les pouvoirs publics à augmenter le plafond pris en compte à 100.000 euros. D'autres, comme les Petits Frères des pauvres, rappellent à leurs donateurs qu'ils peuvent recourir à des formules originales comme la donation temporaire d'usufruit. Les biens concernés, dont les revenus sont cédés pour au moins trois ans, n'entrent plus dans la base d'imposition à l'ISF.

o L'investissement direct dans les PME est la seconde piste la plus efficace pour limiter son ISF. Désormais, seuls 50% des versements sont pris en compte contre 75% précédemment et le montant maximal déductible est raboté de 50.000 à 45.000 euros. Pour éviter certains abus des années passées, plusieurs types de PME ont été exclus du dispositif. Il s'agit de celles exerçant une activité immobilière ou financière ainsi que celles qui ont des activités de production d'électricité éolienne ou photovoltaïque. À noter: il est possible de panacher investissements dans les PME et dons à des fondations et cumuler les réductions d'ISF. Mais le plafond pris en compte reste de 45.000 euros et non pas 50.000 euros comme c'est le cas pour des dons seuls.

o Autres supports de défiscalisation, les FIP et FCPI sont soumis à de nouvelles règles. Ces fonds, qui investissent dans des entreprises non cotées en Bourse, ouvrent droit à une réduction d'ISF de 50% de la part investie en PME éligibles dans la limite à 18.000 euros. De nouvelles contraintes leur ont été imposées cette année. Ils n'ont plus par exemple la possibilité de miser sur certains secteurs, comme l'art, les bijoux, les caves à vin, les énergies renouvelables.

Les FCPI doivent investir 60% au moins de leurs actifs dans des PME éligibles au dispositif de réduction d'ISF, mais ils ont une marge de manœuvre pour le reste de leurs investissements. Certains FCPI ou FIP continuent à utiliser celle-ci pour diversifier une partie de leurs avoirs sur des titres cotés. D'autres préfèrent investir en PME éligibles la totalité des capitaux collectés. «Cela permet de maximiser l'avantage fiscal. En effet, seule la partie de l'actif du FIP ou du FCPI investie dans des PME non cotées donne droit à la réduction d'ISF de 50%», rappelle Fabrice Imbault, directeur associé d'A Plus Finance.

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